Ordonnances: les modèles de lettres de licenciement font bondir la CGT

Six lettres types, inscrites dans un projet de décret prévu dans le cadre des ordonnances, ont fait réagir le syndicat, qui fustige un "kit pour licencier en toute impunité".

Un projet de décret établit six lettres types de licenciement, prévues dans le cadre des ordonnances réformant le code du travail, que la CGT dénonce ce jeudi dans un communiqué comme un "kit clé en main pour licencier en toute impunité".

Le projet de décret, transmis cette semaine aux partenaires sociaux, propose six modèles de lettres de licenciement. Elles portent sur différents motifs de licenciement:

> disciplinaire

> pour inaptitude

> non-disciplinaire

> économique individuel

> économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés)

> économique pour de grands licenciement (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

"La porte ouverte à tous les abus"

"Le gouvernement offre au patronat un kit clé en main pour licencier en toute impunité!", a réagi la CGT. Pour le syndicat, ces lettres "complètent" la mise en oeuvre du barème d'indemnisation prud'homal pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Ces dispositions prévues dans les ordonnances "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement 'remercié' de se défendre et faire valoir ses droits en justice. C'est la porte ouverte à tous les abus, lorsque l'on sait que 92% des contentieux aux prud'hommes concernent des licenciements abusifs", assure la CGT.

Ces ordonnances ont été ratifiées mardi à l'Assemblée nationale à une très large majorité et doivent encore être examinées au Sénat, pas avant janvier.

Y.D. avec AFP