Pacte de responsabilité: Medef et syndicats au bord de la rupture

Patronat et syndicats se retrouvent ce mercredi 5 mars pour évoquer les contreparties au pacte de responsabilité. Hier, le Medef a annoncé la couleur: pas d'objectif chiffré aux créations d'emplois, point central de la négociation. Elle promet d'être animée ce jour.

Patronat et syndicats se retrouvent ce mercredi 5 mars pour tenter de trouver une position commune sur le pacte de responsabilité. Jean-Marc Ayrault leur a donné jusqu'à la fin mars pour lui faire part de leurs propositions.

Mais un accord entre syndicats réformistes et Medef semble difficile à atteindre. Hier mardi 4 mars, le Medef a remis sa copie concernant les contreparties au pacte. Et elles sont maigres, selon le document que s'est procuré BFM Business.

Le rapport ne donne pas d'objectif chiffré aux créations d'emplois, point central des négociations. "Ces objectifs ne pourront être précisés, par exemple par des ambitions quantifiables, que lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux et ses modalités de mise en œuvre seront précisément définies".

Il prévoit que chaque branche, en fonction de ses spécificités, déterminent avant fin 2014, "les critères, les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs".

Ce texte de six pages est censé résumer les discussions que trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq centrales syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont eues vendredi dernier sur les contreparties aux 30 milliards d'euros de baisses de charges promises aux entreprises.

La CGT et FO ont déjà fait savoir qu'elles ne le signeraient pas. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC sont pour leur part prêtes à jouer le jeu à certaines conditions.

Moderniser le dialogue social

Par ailleurs, le texte prévoit, dans la première quinzaine de mars, une concertation paritaire sur le financement de la protection sociale.

Le Medef veut également moderniser le dialogue social. D'ailleurs, une négociation s'ouvrira au deuxième trimestre 2014. Il portera sur la simplification et l’amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel, la prise en compte de l’exercice de responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés et le recensement et la levée des obstacles à l’emploi résultant de l’organisation de la représentation du personnel.

Parmi d'autres dispositions, une concertation avec les pouvoirs publics est également prévue sur le développement de la participation et de l'intéressement par le biais d'une fiscalité incitative. Une autre concertation est prévue sur la question du logement, frein à la mobilité professionnelle, ainsi que des discussions sur le partage de la valeur ajoutée.

Dans un geste envers la CFTC, pour laquelle la préservation de la politique familiale est un impératif, le projet d'accord exprime un "profond attachement" à la "gestion paritaire et à la préservation d'un haut niveau de soutien aux familles".

Enfin, le texte prévoit que les parties signataires assurent le "suivi régulier" des engagements pris et l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés.

Rejet unanime du texte

Ce projet d'accord a suscité un rejet unanime des syndicats, y compris des réformistes, dont la CFDT, qui sont pourtant les plus disposés à faire aboutir les discussions sur le pacte.

"Ce texte ne nous va pas. On fera des contre-propositions", a déclaré à l'AFP la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, déplorant le "peu d'engagements" du patronat et l'absence de "chiffrages".

Elle a accusé le Medef d'envoyer des "messages subliminaux au gouvernement" pour obtenir des baisses de charges: "qu'ils fassent une lettre au gouvernement s'ils le veulent, le pacte pour nous, ce n'est pas cela", a-t-elle dit.

La CFE-CGC a qualifié ce texte d'"imposture" et de "provocation", soulignant qu'il n'apportait "aucune contrepartie". "C'est un pacte de dupes, en l'état, on ne signera pas", a averti son représentant Alain Giffard.

Très remonté contre ce "pacte de dupes", FO a déjà prévenu qu'elle ne le signerait. La CGT et FO, qui ont prévu de descendre dans la rue le 18 mars contre le pacte, participeront toutefois aux discussions de mercredi.

Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, a demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d'ici la fin mars sur les contreparties.

"La bataille du pacte, c'est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, ce n'est pas faire des cadeaux aux entreprises", a assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit d'engager la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sur ce projet après les municipales.

Pacte de responsabilité - projet de relevé de conclusions 5 mars 2014.docx by BFMbusinesscom

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Diane Lacaze