Le pacte de responsabilité va-t-il tenir ses promesses?

Après l'accord entre patronat et syndicats, le 5 mars, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, le gouvernement craint que celui-ci finisse comme la baisse de la TVA restauration en 2009 : coûter cher à l'Etat sans créer véritablement beaucoup d'emplois.

Enjeu crucial pour le gouvernement, le pacte de responsabilité va-t-il tenir ses promesses? Les partenaires sociaux, hors CGT et FO, se sont donc mis d'accord entre eux, mercredi 5 mars sur le volet "contreparties" en échange de trente milliards d'euros de baisses.

Le Medef a réussi à faire passer un texte de compromis, qui n'est pas jugé contraignant pour les entreprises, alors même que la pression des syndicats était très forte.

Le gouvernement observe avant d'arbitrer dans les semaines à venir. Au plus haut niveau, on comprend les exigences et la vigilance des syndicats dits réformistes, la CFDT, CFTC et Unsa. A l'Elysée, on garde à l'esprit le précédent de l'hôtellerie-restauration, qui a laissé des traces.

Un observatoire pour le suivi

Le secteur a en effet bénéficié d'une TVA réduite en 2009, et les restaurateurs s'étaient engagés à l'époque à créer 40.000 emplois en deux ans.

A l'heure du bilan, la mesure a pesé sur les finances publiques, mais les embauches n'étaient pas au rendez-vous. Les pouvoirs publics l'ont encore en travers de la gorge, et au plus haut niveau, on assure que désormais, si baisse des charges il y a, ceux qui en bénéficient devront rendre des comptes.

C'est bien parce qu'il n'y avait pas ces garanties que les syndicats dits réformistes se sont braqués dans un premier temps. A l'arrivée, le Medef accepte de discuter d'engagements chiffrés au sein des branches. Le patronat accepte aussi un observatoire pour le suivi. C'est ce que souhaite l'Elysée depuis le début.

Maintenant, une question sensible reste en suspens. Que se passera-t-il concrètement si un objectif n'est pas atteint? Sanctions ou non ? Le texte des partenaires sociaux ne le dit pas.

Mathieu Jolivet