Patrick Bernasconi (Medef) : "le dernier accord d’une telle ampleur remonte à 1968"

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord, vendredi 11 janvier, sur la modernisation du marché du travail. Une victoire historique pour Patrick Bernasconi, invité de BFM Business ce lundi.

Il n’aura dormi que cinq heures en trois jours. Mais en dépit du manque de sommeil, Patrick Bernasconi, le négociateur du Medef sur la réforme du marché du travail, est galvanisé par l'accord trouvé entre organisations salariales et patronales. C'est "la victoire de ceux qui ont choisi le dialogue sur ceux qui choisissent de contester en permanence", clame-t-il, ce lundi 14 janvier, dans Good Morning Business.

Un succès sur la forme, note le représentant du Medef, pour qui "il était important de montrer à tous les pays européens que la France était capable de se réformer dans le dialogue". Mais également une réussite sur le fond, bien que celui-ci "a été beaucoup occulté par le débat autour de la taxation des contrats courts", regrette Patrick Bernasconi.

"C’est un accord gagnant-gagnant !", analyse-t-il. Il est "fondamental pour les entreprises qui pourront s’adapter plus rapidement en fonction des aléas économiques, et pour les salariés, qui ont, eux, de nouveaux droits attachés à leur personne". Pour le responsable du Medef, "il faut remonter à 1968 pour retrouver des accords aussi structurants, aussi larges, aussi essentiels".

Prime à l'accord collectif sur le contrat individuel

Dans le détail, Patrick Bernasconi a donc expliqué que l’entreprise, pourrait désormais "s’adapter à une difficulté conjoncturelle, en jouant sur la durée du travail et les rémunérations, tout en garantissant l’emploi". Des accords intra-entreprises seront possibles dès lors qu’au moins 50% des salariés auront voté pour, via leurs organisations syndicales représentatives.

Mais ces réduction de salaires ou de temps de travail ne seront applicables que si l’entreprise à de réelles chances de survie, précise-t-il. Sinon, "cela n’a pas de sens".

"C’est un accord global, qui met la primauté de l’accord collectif sur le contrat individuel", souligne le chef de file de la délégation patronale. Le salarié qui s’opposerait à un accord des partenaires sociaux modifiant substantiellement son contrat subirait un "licenciement économique". Mais de manière individuelle, et sans déclencher automatiquement de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

C’est une révolution pour Patrick Bernasconi. Il rappelle que dans une entreprise, un PSE prend "deux ans, trois ans pour aboutir", un délai "trop long" pour une entreprise déjà en proie à des difficultés.

Les freins à l'embauche affaiblis

Par ailleurs, "les mesures d’accompagnement [des personnes qui auront refusé le consensus] seront négociées au même moment au sein de la société" indique Patrick Bernasconi. Autrement dit, l’accompagnement au cas par cas, en fonction des particularités des parcours de chacun, sera autorisé. Il ne sera plus question de PSE où chaque licencié serait logé à la même enseigne.

"C’est fondamental pour permettre l’évolution des entreprises de pouvoir s’adapter pour franchir un cap, puis de rebondir une fois que les difficultés sont passées", insiste le négociateur.

Croit-il, comme Michel Sapin, que la peur de l’embauche va reculer ? Grâce notamment à la présence dans le texte de la déjudiciarisation des licenciements, Patrick Bernasconi est convaincu que les freins au recrutement seront affaiblis. Selon lui, on mesurera réellement tous les effets de cette mesure dans les prochains mois, "au fil de l’eau".

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