Pour la Commission européenne, la Clause Molière est une "discrimination"

S'exprimant dans Le Parisien au sujet de cette clause qui vise à rendre l'usage du français obligatoire sur les chantiers, la Commissaire européenne en charge de l'Emploi juge qu'elle constitue "un repli sur soi".

Marianne Thyssen, la Commissaire européenne en charge de l'Emploi, n'y va pas par quatre chemin. Pour elle, la "Clause Molière", visant à imposer l'usage du français sur les chantiers publics dans certaines régions, est "une discrimination".

"Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne", dit-elle plus précisément Marianne Thyssen dans un entretien au Parisien-Dimanche.

"Ce n'est pas par un repli sur soi que l'on peut régler les problèmes de l'emploi. Ce type de protectionnisme n'est pas l'intérêt" de la France, ajoute-t-elle.

Ne pas suspendre la directive travailleurs détachés

Concernant la menace de plusieurs candidats à l'élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la Commissaire à l'emploi répond que "ce n'est pas une bonne idée".

"Supprimer la directive, ce n'est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu'il n'y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu'ils veulent. Le marché sans règle, c'est le dumping social", explique-t-elle.

Et d'assurer que "la France n'a pas le droit de suspendre cette directive" car "c'est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation", puis de rappeler que "compte tenu des abus" il a été "décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés".

Trois régions concernées

"Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l'été", assure Marianne Thyssen.

La "Clause Molière", introduite notamment en Île-de-France, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, trois régions dirigées par la droite, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés et est présentée comme une riposte aux ravages du travail détaché.

Le détachement permet à une entreprise de l'UE d'envoyer ses salariés en mission dans les autres pays européens à condition que le salaire minimum du pays d'accueil soit respecté et les cotisations sociales des salariés payées dans le pays d'origine.

J.M. avec AFP