La Prime pour l'emploi sera encore gélée en 2014

L'exécutif aurait renoncé à fusionner le RSA et la Prime pour l'emploi selon les Echos de ce mardi 30 juillet. Le barème de la PPE serait par ailleurs gelé à nouveau l'année prochaine.

Le barème de la Prime pour l'emploi (PPE) versée à 6,3 millions de foyers modestes sera à nouveau gelé l'année prochaine, selon les Echos de ce mardi 30 juillet.

En réalité, cette prime a vu son barème gelé depuis 2008, ce qui a permis de réduire son coût pour les finances publiques de 4,5 milliards d'euros en 2008 à 2,5 milliards en 2013. Le montant maximal des revenus concernés par le dispositif est passé de 1,4 SMIC à 1,3 SMIC.

Par ailleurs, la PPE ne serait finalement pas fusionnée avec le RSA l'année prochaine. lL gouvernement aurait décidé de ne pas suivre la piste proposée récemment par le député PS Christophe Sirugue, qui préconisait dans un rapport à Jean-Marc Ayrault de regrouper les deux dispositifs en créant une seule prime d'activité.

Dans un communiqué, la ministre déléguée à l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a assuré que "même si les délais sont trop courts pour l'inscrire au projet de loi de Finances" de 2014, elle reste "mobilisée pour réformer ces dispositifs mais aussi et surtout pour mieux accompagner les travailleurs modestes". La fusion n'est donc pas totalement "abandonnée".

4 milliards d'euros par an

A eux deux, le RSA et la PPE coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes (dont 700.000 pour le RSA activité) réparties dans 7 millions de foyers en sont bénéficiaires.

En juin, lors de la deuxième conférence sociale, François Hollande avait appelé le gouvernement à décider "d'une nouvelle articulation entre la prime pour l'emploi et le RSA activité pour favoriser autant que possible l'incitation à l'emploi".

Le RSA et la PPE étaient jugés "peu efficaces" dans le rapport remis par le député le 15 juillet dernier. "Le RSA activité et la PPE poursuivent des objectifs proches qu'ils atteignent mal", écrivait Christophe Sirugue.

Ce dernier proposait une mise en oeuvre à partir de septembre 2014. Mais, début juillet, Marie-Arlette Carlotti avait dit: "Je ne pense pas qu'on puisse l'inclure dans le projet de loi de finances 2014, c'est trop tard".

J.M.