La proposition de loi "Florange" votée à l'Assemblée

Le 01/10/2013 à 16:59 | MAJ à 17:19

Les députés français ont, comme prévu, voté en faveur de la loi dite "Florange" sur la cession des sites rentables. - -

Sans surprise, les députés ont majoritairement voté, ce mardi 1er octobre, en faveur de la proposition de loi socialiste sur les sites rentables. La gauche de la gauche, elle, s'est abstenue, dénonçant un texte trop édulcoré.

La promesse de François Hollande est en passe d’être tenue. La proposition de loi dite "Florange" a été votée à l'Assemblée nationale, ce mardi 1er octobre.

Cette proposition "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", prévoit notamment une obligation de rechercher un repreneur pour un site industriel rentable voué à la fermeture. Elle est cosignée par des socialistes, écologistes, et radicaux de gauche.

Comme prévu, les communistes se sont abstenus face à un texte qualifié d'"enfumage" car trop frileux à leurs yeux. Le reste des élus de gauche a voté pour. A l'inverse, l’UMP et l’UDI se sont opposés à ce qu'ils considèrent notamment comme une atteinte aux droits de propriété et d'entreprise.

Examinée au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), la proposition de loi devra ensuite passer entre les mains des sénateurs.

Un texte moins contraignant

En pleine campagne présidentielle, le candidat socialiste avait promis en février 2012 sur ce site d'ArcelorMittal qu'une entreprise serait obligée de vendre un site rentable qu'elle veut fermer.

Au final, le texte, qui a effectué un long cheminement, oblige seulement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur, sous peine de pénalités.

Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser jusqu'à 20 Smic mensuels par emploi supprimé, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.

Introduit par les députés PS avant l'été, l'abaissement de 30 à 25% du seuil de déclenchement obligatoire d'une OPA a été supprimé. Un revirement, souhaité par Bercy, que la droite n'a pas manqué de questionner lors du débat, tout en s'en félicitant sur le fond.

Y. D.