Quand Aubry assumait en 1992 l'allocation chômage dégressive

En 1992, la dégressivité des allocations chômage fut instaurée alors que Martine Aubry était ministre du Travail de François Mitterrand. Analysée avec circonspection par l'Insee, cette mesure fut abandonnée en 2001.

Myriam El Khomri marcherait-elle dans les pas de celle qui l'a précédée à ce poste à savoir Martine Aubry, à 24 ans d'intervalle? En évoquant la possibilité d'une dégressivité des allocations chômage, sur l'antenne de BFMTV, l'actuelle ministre du Travail a évoqué une mesure que Martine Aubry avait dû assumer en 1992, alors qu'elle occupait le poste dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

Les partenaires sociaux, par leur protocole d'accord du 18 juillet 1992 relatif à l'assurance chômage, avaient instauré une allocation unique dégressive. Ce vrai bouleversement à l'époque avait pour contexte les années 1992-93 qui furent celles d’une crise économique et financière majeure.

Au terme de cet accord, le montant de l'allocation chômage de départ restait le même (de 57 à 75 % du salaire de référence) pendant une durée variant de quatre à vingt-sept mois suivant la filière. Le montant de l'indemnisation perçue baissait ensuite tous les quatre mois jusqu'à atteindre un plancher fixé à 2.500 francs.

Au Parlement, Martine Aubry assume l'accord de 1992 instaurant la dégressivité

La ministre du Travail de François Mitterrand avait dû défendre, devant le Parlement, la traduction dans la loi de cet accord, notamment la disposition modifiant les conditions de l'assurance chômage. Lors de débats parlementaires au Sénat, Martine Aubry eut l'occasion de contester un amendement défendu par la sénatrice communiste, Michelle Demessine, qui annulait l'article relatif à la création d'une allocation unique dégressive.

"Le gouvernement est défavorable à cet amendement, tendant à supprimer un article qui traduit dans le code du travail les dispositions de l'accord du 18 juillet 1992 signé par les partenaires sociaux. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, cet accord pose les bases d'un redressement du régime de protection des demandeurs d'emploi, tout en s'efforçant d'en sauvegarder l'essentiel" avait-elle argumenté pour justifier sa position, au Sénat, en séance publique le 4 novembre 1992.

Pour l'Insee, la dégressivité aurait retardé le retour à l'emploi

Une étude de l'Insee parue en 2001 s'était intéressée aux effets de la mise en place de cette dégressivité, la seule qui existe à ce jour sur le sujet. Il en ressort une analyse mitigée. Les statisticiens de l'institut estiment que le système d'indemnisation, non-dégressif, qui prévalait avant 1992, montrait une forte hausse du taux de retour à l'emploi à l'approche de la fin d'indemnisation à taux plein, afin d'éviter une forte chute de revenu. Selon eux, avec le système instaurant la dégressivité, les reprises d'emploi sont plus lissées dans le temps. Ils estiment même que "la dégressivité aurait ralenti le retour à l'emploi".

La même année, en 2001, la dégressivité était annulée avec l'entrée en application d'une nouvelle convention d'assurance chômage, signée en 2000 par les partenaires sociaux. C'est aussi en 2000 que Martine Aubry avait quitté son ministère de l'Emploi et de la solidarité, après avoir été nommée à ce poste par Lionel Jospin, nouveau premier ministre en 1997.

F.Bergé