Réforme bancaire: les craintes des banquiers écartées

Le projet de loi sera examiné à partir du mardi 12 février par les députés. Finalement, les amendements retenus par l'Assemblée n’ont pas énormément durci le texte.

La réforme bancaire française arrive à l'ordre du jour. Le projet de loi sera examiné à partir de mardi 12 janvier à l'Assemblée nationale. Plus de 300 amendements ont été déposés par les députés.

Officiellement, il s'agit de durcir le projet. Mais pas de quoi inquiéter les banquiers. Pour eux, le pire est écarté. Ils n'avaient qu'une seule véritable crainte : être obligés d’isoler une part beaucoup plus importante de leurs métiers, en particulier les activités de tenue de marché. Cette activité, qui consiste à assurer la liquidité du marché, pèse lourd au sein des banques françaises. Les députés avaient un temps envisagé de les extraire du reste du groupe.

Bercy garde la main

Ce ne sera pas le cas. Les parlementaires laissent finalement cette responsabilité au gouvernement. Concrètement, seul le ministre de l'Economie et des Finances pourra, par arrêté, décider d'isoler ces activités s'il juge qu'elle pèse trop lourd.

Cette question se règlera donc au cas par cas, entre les banques et Bercy. Autrement dit, ce métier, que les banques tenaient tellement à conserver, est aujourd'hui totalement épargné par la réforme.

Caroline Morisseau