Réforme du code du travail: coup d'envoi des dernières négociations

Ce mardi débutent les ultimes rencontres entre partenaires sociaux et gouvernement sur ce chantier phare du quinquennat. Les syndicats et le patronat ne se verront toutefois présenter que les points déjà arbitrés alors que le texte officiel sera dévoilé le 31 août.

La réforme du Code du travail, le deuxième grand chantier du début du quinquennat d'Emmanuel Macron avec la loi de moralisation de la vie politique entre dans sa dernière phase de concertation.

À parti de ce mardi et jusqu'à vendredi, organisations syndicales et patronales vont être reçues une ultime fois par l'exécutif en la personne d'Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Avant la présentation officielle du texte, le 31 août prochain (et une arrivée en conseil des ministres prévue le 18 septembre), ce dernier round de négociations avec les partenaires sociaux doit être l'occasion pour l'exécutif de leur présenter "les points déjà arbitrés", qui représenteraient, selon les Échos, entre 50 et 70% du texte.

Des lignes rouges

Les organisations syndicales et patronales ne verront ainsi pas les ordonnances complètement rédigées. Or le contenu de la réforme n'est pas sans poser plusieurs interrogations de part et d'autres. Si l'articulation entre les domaines relevant des accords de branche et d'entreprise fait globalement consensus selon le ministère, d'autres sujets coincent déjà davantage. C'est le cas notamment de la volonté du gouvernement de fusionner les instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 50 personnes, mesure critiquée par la totalité des syndicats. Ou encore de la possibilité pour l'employeur, dans les PME sans délégués syndicaux, de négocier avec un représentant du personnel non mandaté par un syndicat, qui inquiète elle aussi les organisations défendant les droits des salariés.

Ces dernières ont également fait du CDI de projet (une extension des contrats de chantier utilisés dans le BTP) une "ligne rouge" et s'interrogent sur la volonté du gouvernement de laisser aux branches la possibilité d'aménager les modalités de recours aux CDD, ce qui pourrait aboutir à des formes différentes de CDD selon le secteur d'activité.

La position adoucie de FO

Les syndicats ont néanmoins des positions divergentes sur ce texte, qui pour le moment ne semble pas susciter autant d'opposition que la loi El Khomri. Seuls la CGT et Solidaires ont appelé à battre le pavé contre cette réforme le 12 septembre prochain.

Très critique à l'égard d'une réforme "libérale", la CFE-CGC estime que les futures ordonnances n'amèneront que "précarité" et "dumping social". Mais le syndicat des cadres explique que "manifester n'est pas dans ses gènes".

De son côté, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a récemment prévenu que si sa confédération "avait le sentiment que le choix était fait d'une simplification pure et simple sans renforcement du dialogue social", elle s'opposerait à cette réforme. Mais il n'a pas donné plus de détails. Quant à FO, rassurée de voir le rôle des branches conforté, elle a adouci sa position depuis mai.

Le gouvernement doit aussi faire avec le patronat, dont les demandes sont souvent à rebours de celles des organisations syndicales. Pour Pierre Gattaz, patron du Medef, la réforme du travail, "absolument essentielle pour le pays", permettra de "déverrouiller la peur d'embaucher. François Asselin, le président de la CPME est sur la même ligne:

"Si nous loupons cette occasion de poser vraiment les fondations de réformes structurelles, ce quinquennat aurait alors une figure très amère de ce que peut avoir besoin le pays pour permettre au secteur marchand de se développer, investir et embaucher", prévient-il au micro de BFM Business.

Julien Marion avec AFP