Retraites: les régimes spéciaux épargnés?

Le rapport Moreau remis ce vendredi 14 juin à Jean-Marc Ayrault propose des pistes pour rééquilibrer les retraites, dont un alignement du calcul des pensions des fonctionnaires sur celui des salariés. Mais curieusement, il passe sous silence la réforme des régimes spéciaux.

C'est à coup sûr l'oubli -volontaire ou non- le plus visible du rapport Moreau qui vient d'être rendu, ce vendredi 14 juin, à Jean-Marc Ayrault: une nouvelle réforme des régimes spéciaux concernant essentiellement les agents des services publics non fonctionnaires: SNCF, EDF, Ratp...

Et pourtant, malgré la réforme de ces régimes en 2008, le budget de l'Etat devra encore verser 6,5 milliards d'euros cette année pour les équilibrer. En ajoutant 1,2 milliard de taxe pour le régime d'EDF et GDF, ce sont au total 7,7 milliards qui seront apportés à ces régimes en 2013. Soit l'équivalent d'un point de TVA!

Deux réformes mais toujours déficitaires

Alors qu'ils n'avaient pas été concernés par les mesures décidées en 1993 pour le régime général, et par celles de 2003 appliquées aux fonctionnaires, les régimes spéciaux de retraite ont pourtant connu deux importantes réformes: la première en 2008 était spécifique aux régimes spéciaux ; la seconde, débattue à l'automne 2010, concernait l'ensemble des régimes de retraites du secteur privé et du secteur public.

Mais en contrepartie d'un alignement des conditions de départ en retraite sur celui des fonctionnaires et d'une légère hausse des cotisations, les salariés des entreprises concernées ont obtenu des améliorations de fin de carrière très coûteuses.

"Ces deux réformes n'auront cependant qu'un effet très progressif et relativement limité sur le montant des subventions d'équilibre", commente le sénateur Delattre. Son collègue de l'Assemblée nationale Yves Censi enfonce le clou. " Dans son rapport de septembre 2012 sur la SNCF et la RATP, la Cour des comptes observe que les différentes réformes de ces régimes se caractérisent davantage par leur "aspect symbolique" que par "leur contribution à l’équilibre des finances publiques" – faisant sans doute référence à l’allongement de la durée de travail qui a été compensée par une accélération vertigineuse des carrières et des fins de carrière", lâchait-il en novembre devant Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie venu défendre le budget 2013 devant les députés.

Mais visiblement,la gauche pas plus que la droite ne semblent pressées de rouvrir le dossier des régimes spéciaux de retraite du secteur public. Le souvenir d'Alain Juppé et de la longue grève des transports de l'hiver 1995 est encore dans les mémoires. En attendant, le contribuable paie.

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Patrick Coquidé