Retraites: le point sur les règles actuelles

Durée de cotisations, âge de départ, il est difficile de s’y retrouver dans les droits à la retraite, avant même la réforme que doit annoncer Jean-Marc Ayrault. Entre la fonctions publique, le secteur privé et les précédentes réformes, état des lieux avant la prochaine réforme.

Comment sont calculées les pensions de retraite? Les fonctionnaires peuvent-ils vraiment partir avant les autres? Combien d'années faut-il cotiser pour avoir une pension à taux plein? Alors que Jean-Marc Ayrault reçoit ce lundi et mardi syndicats et patronats pour une dernière consultation sur la réforme à venir, voici le point sur la situation actuelle des retraites en France.

> Le mode de calcul

Pour les salariés du privé nés après 1948, le montant de la pension du régime général est calculé à partir des 25 meilleures années. Le calcul tient aussi compte du taux de la pension, et du nombre d’années de cotisations.

Pour les fonctionnaires, le calcul s’effectue sur les six derniers mois de carrière. Il prend en compte le traitement indiciaire brut et le nombre de trimestres cotisés. Les fonctionnaires de catégorie active (policiers...), comme les personnels hospitaliers et pénitentiaires, bénéficient de plus de certaines bonifications.

Dans les deux cas, si vous partez à l’âge d’ouverture des droits mais sans avoir cotisé suffisamment (voir tableau ci-dessous), une "décote" sera appliquée à la pension en fonction du nombre de trimestres de cotisation manquants.

> L'âge de départ à la retraite

Selon l’année de naissance, l’âge de départ à la retraite et le nombre d’années de cotisation varient. Pour le moment, les règles sont fixées pour les salariés nés jusqu’en 1956.

Il existe en fait deux âges légaux de départ à la retraite: celui d'ouverture des droits, compris entre 60 et 62 ans, et où la pension peut être soumise à décote si le nombre de trimestres cotisés n'est pas suffisants, et celui de départ sans décote, compris entre 65 ans 67 ans.

Pour les fonctionnaires, il faut pouvoir justifier d’au moins 2 ans de service, sauf pour le personnel hospitalier, pénitentaire, sapeurs pompiers... qui doivent accumuler 15 ans.

Certaines situations particulières existent, comme les parents de trois enfants, les carrières longues, et les personnes handicapées. Par exemple, les personnes nées avant le 31 décembre 1955 et ayant eu trois enfants, peuvent partir avec un taux plein sans décote à 65 ans, contre 66 et 67 ans pour les autres.

Les personnes reconnues inaptes au travail, les travailleurs handicapés à au moins 80%, et les titulaires d’une pension d’invalidité peuvent bénéficier d’un taux plein dès l’âge d’ouverture des droits, quel que soit le nombre d’années cotisées.

> Les différentes réformes

En 2003, la loi Fillon a aligné les régimes du privé et de la fonction publique, avec un allongement de la durée de cotisation pour ces derniers. La réforme a aussi mis en place le dispositif pour carrière longue, la possibilité de rachat de certaines années, et un système de surcote et décote pour favoriser le cumul emploi et retraite.

En 2010, la réforme lancée par Eric Woerth, alors ministre du Travail, relève progressivement l’âge d’ouverture des droits de 60 à 62 ans. L’âge de départ sans décote passe lui de 65 à 67 ans. Initialement prévu pour être mis en place en 2016, ce recul progressif est finalement effectif dès 2011.

Même chose pour l’augmentation des durées de cotisations, qui devait passer de 41 à 41,5 ans en 2020, et sera finalement effective dès 2017. Le dispositif carrière longue, par contre, est étendu aux personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans.

> La situation en Europe

Au sein de l'Union européenne, les systèmes de cotisations varient grandement. Certains pays, comme la France, privilégient les annuités, c’est-à-dire le nombre de trimestres cotisés à l’assurance retraite.

D’autres, comme l’Allemagne, ont un système à points. Enfin, il existe aussi un système de comptes notionnels, comme en Suède, où le montant dépend des sommes cotisées et de l’espérance de vie lors du départ effectif.

> Cliquez sur les points orange pour avoir plus d’informations sur les systèmes de retraites en Europe.

Le titre de l'encadré ici

|||Pour bien préparer sa retraite:

> le simulateur de calcul des organismes de retraite
> obtenir son relevé de carrière à l'Assurance retraite
> toutes les informations sur les retraites sur le site du Service public

A.D.