Retraites: les fonctionnaires s'en tirent-ils vraiment mieux?

L'une des pistes les plus explosives évoquées par le rapport Moreau serait la réforme du calcul des pensions des fonctionnaires. Mais les différences des sommes perçues entre le public et le privé s'expliqueraient surtout par des différences de carrières.

"Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés", déclarait la ministre de la Santé, Marisol Touraine au Parisien, dimanche 9 juin.

La ministre répondait ainsi aux questions portant sur la réforme des pensions des fonctionnaires. Selon des informations relayées par les syndicats, le rapport Moreau, qui sera remis vendredi 14 juin au Premier ministre, proposerait de revoir le mode de calcul des pensions du public. Celui-ci ne s'effectuerait plus sur les six derniers mois, mais sur les 10 dernières années. Rappelons que, dans le privé, le calcul des pensions se fait en prenant en compte les 25 meilleures années.

Une réforme pour gommer les inégalités entre le public et le privé? Pas si sûr. Certes, selon le rapport du Comité d'orientation des retraites (COR), le montant moyen de la pension s'élève à 1.757 euros pour les fonctionnaires et 1.166 euros pour les salariés du secteur privé. Mais, la moyenne des fonctionnaires comprend les pensions des employés du secteur public qui bénéficient des régimes spéciaux (SNCF, EDF), très avantageux.

Un taux de remplacement similaire

De plus, le COR soulignait que les écarts de pensions reflètent avant tout des différences "des durées moyennes de carrière et des niveaux de diplôme ou de qualification différents". "Une simple comparaison des règles des différents régimes ne permet pas à elle seule de juger de l’égalité de traitement entre assurés ayant des statuts d’activité différents", écrit le COR.

De plus, un autre indicateur doit être pris en compte: le taux de remplacement. En clair, ce taux constitue le rapport entre le montant de la pension de retraite et celui du salaire en fin de carrière, les deux étant calculés nets des prélèvements sociaux.

Selon le COR, les taux de remplacement médians du secteur privé et public sont justement assez proches (respectivement 74,5 % et 75,2 %), malgré des modes de calculs différents.

Et les inégalités s'expliquent via un autre facteur: la structure de la carrière. Dans un document de février 2013, le COR calcule le taux de remplacement selon 8 cas jugés types, 4 pour le secteur privé et 4 pour le secteur public.

Des différences de carrières

Pour les salariés du privé, le principal enseignement est que le taux de remplacement est plus faible (autour de 52% selon les années de naissance) pour les cadres, qui ont eu une carrière avec des rémunérations plus progressives, que les non-cadre (autour de 72%). En effet, plus la rémunération augmente avec l’âge, plus le salaire de fin de carrière se retrouve dilué au sein des 25 meilleures annuités, ce qui explique les disparités.

Dans le cadre du secteur public, la conclusion est presque la même. Les taux de remplacement sont les plus élevés pour les agents de catégorie B et A (70% et 77%) dont les salaires sont les moins élevés, et surtout, constitués de peu de primes. A l'inverse les fonctionnaires de catégorie A+, qui touchent beaucoup de primes et un salaire proche du double de la catégorie A, ont un taux de remplacement faible (55%).

L'explication est la suivante: le calcul actuel des pensions des fonctionnaires ne prend que peu en compte les primes versés. Sur ce dernier point, le rapport Moreau préconise justement de faire rentrer davantage ces primes dans le calcul des pensions.

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Julien Marion