Seuils sociaux: le Medef révise sa copie

Le Medef a transmis aux organisations syndicales ses nouvelles propositions pour réformer le dialogue social en entreprise ce 8 décembre. Il y fait quelques pas en direction des syndicats.

Les seuils sociaux de nouveau sur la table des partenaires sociaux. Patronat et syndicats se retrouvent jeudi 11 décembre au siège du Medef pour une nouvelle séance de négociation sur la modernisation du dialogue social. Le Medef a soumis ce mardi 8 décembre un nouveau texte aux organisations syndicales (lire ci-dessous). L'organisation de Pierre Gattaz maintient son projet de conseil d'entreprise, mais elle fait quelques pas en direction des syndicats.

Pas de changement fondamental dans les grandes lignes du nouveau texte du Medef. Encore une fois, le patronat arrivera jeudi désuni. Le document mis sur la table par le Medef n'a toujours pas été validé ni par la CGPME, ni par l'UPA.

Rien sur la représentation syndicale en-dessous de 11 salariés

La mesure-phare de l'organisation de Pierre Gattaz est maintenue, à savoir la mise en place d'un conseil d'entreprise. Une instance unique pour les entreprises à partir de 11 salariés, qui fusionnerait les délégués du personnel, le Comité d'entreprise, les délégués syndicaux et le CHSCT, le Comité d'hygiène et de sécurité.

Mais toujours rien sur la représentation dans les petites entreprises de moins de 11 salariés, ce qui reste pourtant l'une des revendications principales des organisations syndicales.

Les syndicats ont justement été reçus la semaine dernière par le Medef lors de réunions de travail bilatérales. Des rencontres constructives, aux dires d'un responsable de l'organisation patronale. Dans cette nouvelle version du projet d'accord, le Medef fait quelques concessions. Des points techniques mais fondamentaux pour les entreprises et pour les syndicats, assure-t-on en son sein.

Front commun des syndicats contre le Medef

Au-delà de la question de l'assouplissement des seuils sociaux, l'enjeu de cette négociation est la représentation des salariés dans l'entreprise et la place des élus. Un enjeu vital pour les syndicats qui craignent de perdre des mandats.

De fait, si le Conseil d'entreprise est mis en place, les entreprises auront moins de représentants du personnel puisque moins d'instances. Pour compenser, le Medef propose notamment pour les entreprises de plus de 500 salariés, la création d'une enveloppe d'heures de délégation supplémentaires qui serait mutualisables.

Autre revendication des syndicats à laquelle accède l'organisation patronale: un accompagnement des salariés élus, six mois avant la fin de leur mandat, pour anticiper leur retour à un emploi à temps plein. Le Medef a également décidé de rétablir le monopole qu'ont les syndicats pour présenter des candidats au 1er tour des élections de représentants du personnel.

Des avancées qui risquent de ne pas suffire aux organisations syndicales, qui font jusqu'ici front commun contre un projet d'accord qu'elles qualifient en l'état d'inacceptable. Les partenaires sociaux ont jusqu'à la fin du mois pour trouver un accord. Dans le cas contraire, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il reprendrait la main.

Isabelle Gollentz