Temps partiel: six mois de plus pour l'application de la mesure sur les 24h

Depuis le 1er janvier, il est théoriquement interdit de signer des contrats de travail de moins de 24 heures par semaine. Michel Sapin a décidé de repousser sa mise en application au 30 juin, pour laisser le temps aux professionnels de conclure des accords.

La réglementation du travail à temps partiel a changé depuis le 1er janvier. Les employeurs ne peuvent plus proposer des contrats de moins de 24 heures hebdomadaires. Même si il existe de nombreuses dérogations (voir encadré) les employeurs s'inquiètent des difficultés de sa mise en application.

Ils ont été entendus par le gouvernement. A l'issue d'une réunion, qui s'est tenue le 10 janvier au siège de la Direction générale du travail avec les signataires de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, Michel Sapin a décidé d'un report de six mois.

Plus précisément, la période transitoire, qui courait jusqu’au 1er janvier 2014 pour permettre la poursuite des négociations, est prolongée jusqu'au 30 juin.

Une disposition législative en ce sens sera intégrée au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui sera présenté le 22 janvier prochain au Conseil des Ministres. L'objectif étant que le texte soit adopté définitivement avant fin février.

La moitié des branches n'a pas conclu d'accord

Ce délai doit permettre aux branches de conclure des accords. L'enseignement privé, les professions médico-sociales ou les sociétés de nettoyage ont fait le nécessaire. Mais elles font figure d'exception. "Dans près de la moitié des branches principalement concernées par l’obligation de négocier, les négociations se poursuivent et nécessitent un délai complémentaire", constate le ministère du Travail dans un communiqué publié le 10 janvier.

Pour les personnes qui ont signé un contrat avant 2014, un aménagement a déjà été acté puisqu'ils ont jusqu'en 2016 pour s'adapter à la nouvelle réglementation.

En France, le travail à temps partiel concerne plus de quatre millions de salariés en grande majorité des femmes (80%), la moitié travaillent moins de 24 heures.

C.C.