Travail au noir : 2,5 millions de Français concernés

Environ 2,5 millions de personnes pratiqueraient, pour tout ou partie, le travail non déclaré. C'est la conclusion d'un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi.

Le Conseil d'Orientation pour l'emploi presse le gouvernement de s'attaquer au travail au noir. Et pour cause, 2 millions et demi de personnes pratiqueraient, pour tout ou partie, un travail non déclaré.

Le rapport est fondé sur le croisement de différentes bases: statistiques nationales, données fiscales, contrôles de la Direction générale du travail. Ainsi le document estime le travail non déclaré autour de 5% des personnes de plus de 18 ans. Il représenterait entre 2 et 3% de la masse salariale versée par les entreprises.

Parmi les plus exposés: les jeunes, mais aussi, dans une moindre mesure, les plus âgés qui recherchent un complément de revenus. Les chômeurs, les indépendants et les travailleurs en contrat temporaire sont aussi plus exposés.

Côté employeurs, les taux les plus élevés se retrouvent dans plusieurs secteurs: l'hôtellerie-restauration, le commerce de détail alimentaire, le BTP, le gardiennage mais aussi l'agriculture et les services à la personne.

Le rapport insiste sur la variété des infractions entre les fraudes « classiques » qui sont les plus nombreuses comme la dissimulation d'activité ou d'emploi salarié, et d'autres infractions plus récentes liées à l'auto-entreprenariat, aux plateformes ou au détachement des travailleurs.

Ce document comprend une enquête qualitative, menée en décembre 2018 par Kantar Public. Dans cette enquête, 21 travailleurs expliquent et justifient leur recours au travail non déclaré. Pour eux, il s'agit surtout de revenus en complément d'un statut principal, qu'ils soient salariés, retraités ou étudiants. Ces travailleurs justifient le recours au travail au noir comme une réaction naturelle face à des conditions de vie jugées précaires et qui semble bel et bien ancré dans les habitudes individuelles et collectives.

Les bénéfices du travail déclaré minimisés par les fraudeurs

Selon le rapport, les individus ont souvent tendance à surestimer les coûts de la déclaration, en pertes de revenus ou en démarches administratives. Mais ils en minimisent aussi les bénéfices, notamment les droits à la retraite ou au chômage auxquels ils ne peuvent prétendre. Sans parler du risque d'être contrôlé, et donc sanctionné.

Pour mieux lutter contre le travail au noir, le rapport estime qu'il faut d'abord renforcer les travaux de recherche sur une réalité mal connue. Il incite à développer des campagnes de communication « plus positives » axées sur les droits sociaux que procure le travail déclaré. Autre piste, « la stabilité dans le temps des politiques d'incitation financière, notamment l'aide à l'emploi d'un salarié à domicile ».

Une récente étude de la société de services à la personne Oui Care montrait que le travail au noir avait tendance à diminuer entre 2013 et 2018. Oui mais pour se transformer en « travail au gris ». Comprenez un travail en partie déclaré. Toujours selon cette étude, le manque à gagner causé par le travail au noir en France est compris entre 20 et 25 milliards d'euros.

Au niveau répressif, le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi constate que le nombre de sanctions pénales diminue d'année en année et que le taux de recouvrement des redressements notifiés est encore bien trop faible pour être dissuasif (10 à 15%).

Pourtant les peines encourues ne sont pas négligeables: jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour l'employeur. L’entreprise encourt également des sanctions administratives, comme sa fermeture administrative pendant 3 mois maximum et la restitution des aides de l’État liées à l’emploi. Dans certains cas, la peine peut monter à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Le salarié, lui, s'il touche des prestations sociales ou des allocations Pôle Emploi, s'expose à la suppression des aides versées et à une procédure de sanction des organismes sociaux.

Sandrine Serais