Travail de nuit: Monoprix devra verser 500.000 euros à la CGT

Le tribunal de Nanterre a condamné l'enseigne de distribution, vendredi 6 juin, à verser 500.000 euros d'astreintes à la CGT, qui l'attaquait pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit.

La CGT a gagné une manche dans sa bataille qui l'oppose à Monoprix. Le tribunal de Nanterre a en effet condamné l'eneigne de distribution, vendredi 6 juin, à verser 500.000 euros d'astreintes à l'organisation syndicale, selon l'AFP qui cite des sources syndicales. Celle-ci l'attaquait pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit.

La CGT reprochait à l'enseigne d'avoir "violé" l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, qui le 3 avril 2013 avait confirmé l'invalidation d'un accord instaurant le travail de nuit, signé en 2006 par deux syndicats mais auquel la CGT, syndicat majoritaire, s'était opposée.

Le tribunal interdisait aux enseignes Monoprix (groupe Casino) concernées d'ouvrir après 21 heures sous "peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée". Il accordait cependant un délai de quatre mois à Monoprix pour négocier un nouvel accord.

1.610 infractions constatées

"Nous sommes très contents, cela nous incite à continuer la bataille. Ce n'est pas la somme qui nous importe, on veut juste que les salariés travaillent dans de bonnes conditions", a réagi auprès de l'AFP Elisabeth Chartier, secrétaire fédérale CGT, à l'annonce de la décision.

Lors de l'audience du 2 mai, le syndicat avait réclamé 9,6 millions d'euros à l'enseigne, un montant qu'elle avait revu à la hausse après une première demande évaluée à près de 5 millions d'euros. La CGT avait estimé que les "pénalités de retard" depuis l'assignation du supermarché s'étaient allongées avec le report du procès sollicité par l'enseigne en février.

Si le tribunal a constaté 1.610 infractions, il a pris en compte "la volonté manifestée" par l'enseigne de se conformer à la décision de justice à chaque fois que la conclusion d'un accord collectif n'a pu aboutir et a décidé de minorer l'astreinte.

Y. D .avec AFP