Un dispositif zéro charge pour les PME?

Manuel Valls reçoit ce lundi 11 janvier les partenaires sociaux pour évoquer le plan d'urgence pour l'emploi annoncé par François Hollande. L'une des mesures sur lesquelles l'exécutif plancherait serait un dispositif zéro charge pour les PME de moins de 250 salariés, selon RTL.

Syndicats et représentants du patronat vont se succéder à Matignon. Manuel Valls reçoit en effet les partenaires sociaux ce lundi 11 janvier pour leur donner les détails du plan d'urgence pour l'emploi annoncé lors des vœux de François Hollande pour la nouvelle année le 31 décembre.

Si les grandes lignes ont été tracées, avec notamment l'annonce de 500.000 formations supplémentaires et un "effort" pour l'apprentissage, les contours exacts de ce plan restent "flous" selon les partenaires sociaux. Les cinq principaux syndicats (CGT,CFDT,FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois grandes organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) défileront ainsi à tour de rôle devant le Premier ministre entre 9 et 18h.

Un complément du pacte de responsabilité

Et, selon RTL, l'une des principales mesures sur lesquelles l'exécutif est un dispositif "zéro charge". Une mesure qui n'a toutefois rien à voir avec le vœu de Pierre Gattaz, qui, avec les autres dirigeants du patronat, a réclamé dans une lettre adressée à François Hollande une exonération totale des cotisations sociales durant deux ans.

Il s'agirait ainsi d'exonérer de toute charge patronale les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,3 SMIC dans les PME de moins de 250 salariés, précise RTL. Une mesure qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er février prochain par décret.

Reste de nombreuses questions sur le coût et l'efficacité de la mesure, si celle-ci venait à être confirmée. Elle viendrait en effet compléter le pacte de responsabilité qui a au 1er janvier dernier réduit de façon dégressive les cotisations patronales pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC. Si bien qu'à l'heure actuelle, un patron ne paie quasiment aucune charge pour un salarié au SMIC.

J.M.