Un mois de juillet record pour les ruptures conventionnelles

Le nombre de ruptures conventionnelles a atteint un chiffre record de 33.211 sur le septième mois de l'année, selon la Dares. Soit un plus haut historique.

Le nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés a atteint un pic en juillet, battant son précédent record établi en juillet 2014, selon des données du ministère du Travail consultées lundi par l'AFP.

En juillet, 33.211 ruptures de contrats par consentement mutuel ont été homologuées, sur 35.984 demandes enregistrées par l'administration, selon le service des statistiques du ministère (Dares). Les ruptures conventionnelles, qui sont traditionnellement très nombreuses en juillet, avaient déjà battu un record il y a un an, avec 32.936 homologations en juillet 2014.

Durcissement du dispositif

Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord. Le salarié concerné a accès à l'assurance chômage.

Le dispositif a connu une forte croissance jusqu'en 2012, passant de 15.899 ruptures mensuelles en 2009 à 26.658 en 2012. Depuis, la hausse est plus modérée: sur les sept premiers mois de 2015, la moyenne mensuelle s'élève à 28.471.

Au cours de l'année écoulée, l'augmentation s'est poursuivie malgré l'entrée en vigueur en juillet 2014 d'une nouvelle convention d'assurance chômage, qui met à contribution les salariés touchant d'importantes indemnités de départ supra-légales, par exemple en cas de rupture conventionnelle.

Ils doivent désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leur allocation, au lieu de 75 auparavant.

J.M. avec AFP