Un rapport parlementaire propose d'instaurer un salaire minimum européen

Le texte qui émane de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale suggère également une "convergence sociale en douceur" au sein des pays de l'UE.

Un rapport de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, remis mercredi au gouvernement, plaide pour un salaire minimum dans chaque pays membre de l'Union européenne et avance des pistes pour une "convergence en douceur", afin d'éviter la mise en concurrence entre salariés.

"L'absence de convergence sociale actuelle en Europe et la forte disparité des salaires (...) ne nous permettent pas de mettre en place un salaire minimum unique à l'échelle de l'Union européenne", précise ce rapport, qui doit être présenté par le député socialiste Philip Cordery à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et au secrétaire d'État aux Affaires européennes, Harlem Désir.

"Hétérogénéité des salaires"

Il propose donc la mise en place d'un "mécanisme de salaire minimum" et prône une "convergence en douceur qui ne déstabilise pas les marchés mais mette en oeuvre à moyen terme le nécessaire rapprochement des niveaux de salaire".

L'absence de compétence juridique de l'UE pour l'imposer n'est "pas un réel problème", la "volonté politique suffirait", selon les auteurs.

Au sein des 28 États membres, la situation est marquée par une "forte hétérogénéité" des niveaux des salaires et des modes de fixation, relèvent-ils.

22 pays ont établi un salaire minimum légal national, dont le dernier en date est l'Allemagne. Six pays, l'Italie, Chypre, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Finlande n'en n'ont pas mais disposent pour la plupart de salaires minima sectoriels.

"Une concurrence salariale préjudiciable"

En valeur brute, les niveaux vont de 184 euros par mois en Bulgarie à 1.923 euros pour le Luxembourg, la France se situant à la 6e place.

Plusieurs variables accroissent la diversité: revalorisations différentes, systèmes d'allégement des cotisations sociales, variations en fonction de l'âge...

Cette hétérogénéité est "source d'une concurrence salariale préjudiciable au bon fonctionnement de l'Union européenne", souligne le rapport.

"Une convergence progressive"

Il propose la mise en place d'un salaire minimum dans chaque État sous la forme d'un "plancher de salaire minimum exprimé en pourcentage du salaire médian de chaque pays, les États restant libres d'adopter un niveau de salaire minimum supérieur".

Il s'appliquerait aux pays de la zone euro, les autres pays de l'UE pouvant adhérer "sur la base du volontariat". Pour être supérieur au seuil de pauvreté, le salaire minimum serait fixé à entre 50 à 60% du salaire médian.

Le rapport juge également nécessaire d'"organiser la convergence progressive des normes de salaires minima". Il suggère notamment d'"inscrire le salaire minimum européen dans le socle européen des droits sociaux", un mécanisme de "remontées de données nationales" et l'institution d'une conférence annuelle sur les salaires en Europe.

J.M. avec AFP