Une augmentation de la CSG n’est pas envisagée par le gouvernement

Suggérée lundi 2 juillet par la Cour des comptes pour réduire le déficit en 2013, l’idée d’augmenter la CSG ne fait finalement pas partie des orientations retenues par le gouvernement, a assuré Jérôme Cahuzac ce jeudi 5 juillet. Dernière mise à jour le 5 juillet 2012

Mise à jour du 5 juillet 2012

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé sur l’antenne de RTL, ce jeudi 5 juillet, que l’augmentation de la Contribution sociale généralisé (CSG) n’était pas envisagée. Cette mesure ne fera donc pas partie du projet de loi de finances 2013 qui sera présenté en septembre, a-t-il assuré. Une augmentation ultérieure est-elle à l'étude ?

"Dans dix ans, dans quinze ans, dans vingt ans, vous imaginez bien que, si c'est ça l'échéance qui vous intéresse, je ne suis pas en mesure de vous répondre!", a-t-il poursuivi, estimant encore une fois qu'il était "tout à fait prématuré d'en parler".

Première publication le 4 juillet 2012

"Ni dans le projet de loi de finances rectificative, ni, à cette heure, dans la loi de finances initiale pour 2013, il n'est envisagé de hausse de la CSG." Les propos de Jérôme Cahuzac, prononcés ce mercredi matin à l'occasion de l'adoption du collectif budgétaire en conseil des ministres sont clairs: pas de hausse... pour le moment.

Son ministre de tutelle, Pierre Moscovici, a levé un peu le voile : "Si des mesures consensuelles sont possibles, elles seront envisagées par la Conférence sociale" qui se tiendra la semaine prochaine.

Parachever l'oeuvre de Michel Rocard

Inutile de se voiler la face. Il y aura bien une hausse de la CSG l'an prochain. Le gouvernement souhaite, en effet, utiliser la Contribution sociale généralisée pour revoir le financement de la protection sociale, de la vieillesse en particulier, en réduisant certaines cotisations pesant uniquement sur les salaires et en augmentant la CSG en contrepartie.

Avantage: la CSG touche tous les revenus, du capital en particulier, et rapporte donc davantage que les cotisations classiques, tout en étant plus juste. Le gouvernement Ayrault paracheverait ainsi la réforme lancée en 1989 par Michel Rocard, le créateur de la CSG.

D'ailleurs, mardi 3 juillet, dans son discours de politique générale, Jean-Marc Ayrault a explicitement évoqué une réforme du financement de la protection sociale comme l'un des chantiers ouverts lors de la Conférence sociale.

De son côté, lundi, dans son rapport sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes recommandait une hausse, même temporaire, de la CSG ou de la TVA en 2013. Non pour réformer le financement de la protection sociale mais pour trouver une partie des 33 milliards d'euros nécessaires pour atteindre l'objectif de réduction du déficit budgétaire à 3% du PIB.

Le gouvernement pourrait donc annoncer une hausse de la CSG permettant de concilier ces deux objectifs. Tout le problème de l'équipe Ayrault sera de doser le niveau de l'augmentation de CSG pour éviter que celle-ci ne se transforme en un alourdissement des prélèvements pesant sur les classes moyennes.

Patrick Coquidé