Qui va payer la réforme du rythme scolaire?

Alors que les discussions se poursuivent en vue de la réforme du rythme scolaire, les communes s'inquiètent du financement de cette dernière. Explications.

La refondation de l’école, définie comme une priorité du quinquennat, a un prix. Et la réforme sur les rythmes scolaires, qui constitue la première étape, fait déjà trembler les collectivités locales. En cause, la volonté du gouvernement de mettre en place la semaine de 4,5 jours, avec trois heures en plus le mercredi matin (ou le samedi, à la convenance des communes) pour alléger la semaine. C’est précisément sur ces trois heures que le bât blesse. Car les enseignants, eux, continueront à travailler 24 heures par semaine. Dans le même temps, Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale, s’est engagé à ce que les enfants ne soient pas "lâchés" plus tôt qu’auparavant, afin qu’ils puissent bénéficier d’activités périscolaires. Des activités assurées par des animateurs, qui seront à priori employés par la commune.

Une "hausse de un à deux points de fiscalité"

Lors d’une première réunion avec les représentants des collectivités, le 17 octobre, Vincent Peillon avait proposé qu’une heure et demie soit pris en charge par les enseignants eux-mêmes, et la même durée par les employés communaux. Mais le 12 novembre, lorsque les deux parties se sont à nouveau réunies, il n’était plus question de partage. La nouvelle proposition prévoit en effet que les trois heures en question soient entièrement à la charge des communes.

Ce qui a le don d’agacer ces dernières. "Cette réforme est une totale inconnue financièrement. Elle va entraîner une hausse des coûts, tant au niveau de l’emploi (du personnel d’encadrement), que des transports scolaires, des infrastructures, et éventuellement de la restauration" affirme Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’Association des maires de France (AMF). Et ce dernier de prévenir que ces frais supplémentaires pourraient entraîner "une hausse de un à deux points de fiscalité".

Les normes d'encadrement en question

Si la réforme, dans le fond, est plutôt bien acceptée, ce sont donc ses modalités qui se trouvent dans le viseur des élus locaux. Ces derniers réclament notamment "plus de temps" pour la mettre en place, soit à la rentrée 2014. Ce qu’a fermement écarté Vincent Peillon ce jeudi. Les collectivités veulent également que l’Etat finance "en majorité" le projet. Soit, au moins, les 50% proposés lors des premières discussions.

Dernière chose, les communes exigent plus de détails concernant les normes d’encadrement. En clair, savoir dans quel cadre règlementaire rentrent les activités périscolaires supplémentaires (combien d’enfants par animateur). Si les normes sont les mêmes que pour les centres de loisirs, il faudrait envisager par exemple de recruter deux animateurs par classe, ce qui représente un coût élevé. Si ce n’est pas le cas, le milieu enseignant exigera d’en savoir plus, pour que ces activités ne se transforment pas en une immense récréation.
Seule une mise au clair de ces différents sujets permettra d’évaluer le coût global de l’opération, alors que Michel Destot, le président de l’Association des maires de grandes villes, l’a pour l’instant évaluée à 600 millions d’euros.