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Jean-Marc Ayrault s'est saisi du dossier des autoentrepreneurs
 

Après plusieurs semaines de couacs au niveau gouvernemental, c'est l'heure des arbitrages pour la réforme des autoentrepreneurs. Matignon présente sa réforme ce mercredi 12 juin.

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26 opinions
  • obinou
    obinou     

    Rebonjour ! Et merci pour votre appréciation de mes commentaires.
    Néanmoins il faut relativiser par le fait que mon activité est assez spécifique et n'est pas du tout représentative représentative des AE en général. Vous dites: "Tout notre système social serait à revoir". Et je suis d'accord sur ce point-là: D'où, à mon sens un nécessaire alignement des cotisations des AE avec les autres secteurs, en terme de *montants financiers*. Ceci aurait aussi l'avantage de rendre inutile les "manips" des PME qui virent les gens pour les reprendre en AE (ce qui reste condamnable, lorsque c'est fait sous la contrainte).

    Moi je souhaiterais un réalignement des CHARGES, mais en gardant les avantages "autres": Simplification administrative (notamment , en AE, on paie 1x par trimestre à l'URSSAF, qui se débrouille ensuite pour la répartition), Paiement des charges à terme, cad une fois l'argent réellement encaissé: Il n'y a pas d'avances à faire, et pas de charges sur de l'argent pas encore encaissé. Ces deux aspects sont, _pour moi_, les 2 clés de l'AE, car c'est ce qui procure la sécurité juridique, en particulier envers une URSSAF très dangereuse et autiste. La simplification de la comptabilité est également un facteur, mais derrière ces 2 éléments. Il n'empêche qu'a mon avis de nombreuses activités ne peuvent pas être effectuée en AE: Toutes celles qui implique une garantie décennale, par exemple (trop facile pour un AE de fermer sa société), ou bien s'il faut contracter un emprunt, s'il faut employer une personne... Toutes les structures où le manque de pérennité potentielle de l'AE pourrait mettre en difficulté une tierce personne: Refaire peindre un mur ? Oui. Refaire faire sa toiture ? Hum....
    C'est à mon sens pourquoi l'AE est bien adaptée pour contrer le travail au noir, de part la simplicité et la facilité de gestion (y compris en augmentant les charges) mais ça s'arrête là , et ca explique également le seuil en CA.
    Et à mon avis, ce n'est pas non plus automatiquement le "tremplin" que le gouvernement aimerait qu'il soit vers une "vrai société", qui certes permet une croissance plus importante mais impose aussi à une personne physique un risque juridique et de grosses contraintes en trésorerie lié aux appels de charges anticipés. Ce sont ces 2 derniers points qui me retienne de passer en EIRL par exemple, avec quelques autres raisons de moindre importance comme l'obligation d'ouvrir un compte bancaire "pro", qui n'apporte rien en pratique sauf qu'il est plus cher, idem sur les services type télécom et autres). Donc au final, oui, si l'AE est une "poule aux oeufs d'or" (comme le dit BFM, mais qui reste principalement un média orienté économique, et qui ignore totalement l'aspect "humain" des choses), il est essentiel de réduire ces avantages indus *mais sans réduire l'activité potentielle* des gens ! C'est à mon avis ce que cette réforme a échouée à faire.

  • Fab17
    Fab17     

    sert à rien ce palier. dès que quelqu'un gagne moins que le smic ou n'est pas à pôle emploi, le gouvernement n'est pas content.. va t'en comprendre la bêtise humaine..

  • sesu33
    sesu33     

    Obinou, vous vous demandez en quoi est-ce un problème si énormément d’AE ne réalisent pas ou très peu de CA ? C’est une réaction par rapport aux médias, dont BFM Business, qui parle de ce statut comme de « la poule aux œufs d’or » !!
    Moi, je m’interroge sur ces montants de CA annoncés par Sylvia Pinel, car autant l’on peut saluer l’initiative de ces milliers de personnes qui ont envie de se lancer et de créer leur « boîte », autant l'on peut s’interroger sur le nombre qui s’en sortent par le haut ?? Ensuite, je n’aime pas beaucoup (du tout même) les effets de seuil, qui obligent à réfléchir à deux fois avant de « franchir le pas» et qui pour moi induisent automatiquement des abus…….
    Vous dites également « rapportez peu mais ne rien coûter » ?? Sans aucune agressivité, permettez-moi tout de même d’en douter un peu ! au vu des montants de CA annoncés… Hé oui on y revient toujours !! De la même manière que je ne vous suis pas, lorsque vous dites qu’avec 3 ou 4 millions d’AE le problème concernerait surtout les retraites. Moi je pense au contraire, que ce serait TOUT NOTRE SYSTEME SOCIAL qu’il faudrait commencer à revoir ….. Par contre, je partage totalement votre avis sur l’inégalité des charges à revenu égal, ainsi que sur l’octroi des diverses aides. Mais je ne comprends pas comment vous pouvez souhaiter un réalignement des AE avec les autres statuts, en termes de CHARGES, tout en gardant les avantages sus-mentionnés ?? De quels avantages vous voulez parler ??
    Et pour finir, vous auriez dû vous faire inviter sur BFM Business par Messieurs SOUMIER et/ou DOZE…. !! pour leur raconter votre expérience et leur expliquer tout ce que vous venez d’écrire là, car de tous les commentaires publiés sur ce « topic » depuis début juin, vous êtes très peu nombreux à faire preuve d’autant de discernement sur les avantages et les inconvénients de ce régime…..
    Rien que pour ça je vous dis bravo !

  • obinou
    obinou     

    1) Effectivement, énormément d'auto-entreprise ne réalisent pas ou très peu de CA, principalement car les modalités pour devenir AE sont très simplifiée.
    Et alors ? En quoi est-ce un problème ? Tout est automatisé, de l'inscription/radiation au paiement des cotisations.
    Au pire c'est toujours ça de pris en cotisations pour l'état ! On rapporte peu , mais au moins on coûte rien (enfin, on devrait ne rien coûter, voir plus bas)

    2) Si l'on était 3 ou 4 millions....
    Comme je le précisait dans mon message, le problème concerne surtout le déficit des retraites *actuelles*, qui est le nœud du problème.
    Là, à mon sens, ou effectivement il y a un souci (si l'on veux garder cette "solidarité"):

    3) Concernant ces retraites, justement:
    Déjà , quelque chose qui me parait clair, c'est qu'avec le système de retraites par répartition les pensions à l'instant T dépendent moins des cotisations versée au cours de sa vie active que de la situation économique au moment où l'on prends la retraite.
    Puisque en fait lorsqu'on "cotise", on "épargne" pas vraiment, on gagne des points qui, à terme, peut-être, seront convertis en pension (en monnaie sonnante et trébuchante). Cette conversion est sans arrêt modifiée, à la hausse ou à la baisse. Les cotisations actuelles payent, elle, les retraités actuels.

    Or, si les choses continuent comme actuellement, j'ai très très très peu d'espoir d'arriver à "l'âge légal" de la retraite, qui sera de 70 ou 75 ans (déjà qu'on parle de 67 ans dans certains pays EU) : Je serait mort avant depuis longtemps (et vu la dégradation rapides des hôpitaux, aucun espoir de ce coté là).
    Donc je ne cotise pas "pour moi", mais pour mes parents (qui seraient à ma charge sinon, dans tous les cas, donc ça change rien).
    Notez que ça ne veux pas dire que je suis pour la capitalisation, car on a vu aux US ce que ça donnait lorsque les banques font des conneries ou que les patrons se barrent avec le grisbi (Enron).

    4) On en arrive à ce que vous dites sur les cotisations.
    Déjà, en AE, il faut "valider des trimestres de retraite" : Ce n'est pas lissé sur l'année. Il se trouve que dans mon activité, je n'ai pas des rentrées d'argent régulières, mais 2 ou 3 gros paiements sur l'année. Donc je cotise autant (car je déclare quand même la totalité) mais j'en tire moins de bénéfices en terme de validation de trimestres. C'est comme ça, j'étais au courant mais ça compense un peu la suite:

    Ensuite, et je vous rejoint là-dessus, je trouve _anormal_ de verser moins de cotisations à revenu égal, et _anormal_ également que l'état complète ces "cotisations".
    Comme je trouve anormal aussi les aides de pôle emploi lors des mois "creux" (non lissés sur l'année qui de plus est), ou encore les montants d’exonération de l'ACRE.
    A mon sens, très clairement ces "avantages" seraient à supprimer car ce ne sont les facteurs primordiaux du choix de création d'une activité en AE, au contraire des charges payées sur les rentrées effectives, et de la facilité/simplicité de création et de gestion.

    (Ce sont aussi , pour moi, les facteurs qui font que je ne passerais pas dans un status plus complexe, et surtout plus figé et plus risqué administrativement. )

    Si réforme il y avait (et j'admets qu'elle pouvait être nécessaire pour neutraliser à la fois les abus de certaines PME , et pour éviter la concurrence déloyale), il aurait été bien de ré-aligner les AE avec les autres status en terme de charges, tout en gardant les avantages sus-mentionnés.

    Voilà, après c'est mon cas et mon activité personnelle, je sais que ce n'est pas forcément transposable à tous les AE qui ont des activités très diverses, des charges et des périodicités de revenus très diverses aussi.
    Mais à vouloir mettre tout le monde dans le même panier, on fini par plomber tout le monde.

  • sesu33
    sesu33     

    Obinou, lorsque je lis votre commentaire, je ne peux m'empêcher de me dire qu'effectivement il y avait bien quelque chose de "louche" derrière les chiffres qu'avait annoncé Mme Sylvia Pinel. Vous venez vous-même de vous trahir en avouant publiquement comment vous allez fonctionner à l'avenir, si jamais cette loi était adoptée. Sans vous en rendre compte, vous faites plus de mal que de bien à ce statut bien fragile et au devenir incertain. Je me permets juste de vous rappeler les chiffres annoncés par Mme Pinel, et qui moi m'avaient interpellés quelque peu....... [ Si le régime a déjà séduit près de 900 000 Français, près de la moitié d'entre eux ne dégage pas de chiffre d'affaires, et 90% de l'autre moitié réalisent un chiffre d'affaires inférieur au Smic, précise Sylvia Pinel ]. Vous êtes-vous déjà demandé qu'est-ce qu'il se passerait si, demain, le nombre d'auto-entrepreneurs n'était pas de 900 000 mais de 3 ou 4 millions ?? ou plus que ça encore ?? Vous n'avez pas l'air trop inquiet pour votre retraite, alors même que l'on va nous annoncer un allongement de la durée de cotisation en même temps qu'une nouvelle BAISSE DES PENSIONS....... Vous savez que vos droits à la retraite sont validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé ? Et vous savez aussi sûrement que le montant des cotisations de retraite que vous versez est moindre que dans le régime classique ?? Ce qui (grâce à la SOLIDARITE de la collectivité !!) ne vous procurera pas pour autant une retraite au rabais CAR l'ETAT verse pour vous un complément de cotisations de retraite au RSI ou à la CIPAV (pour les professions libérales) à hauteur des cotisations que VOUS DEVRIEZ PAYER si vous ne bénéficiez pas du régime micro-social simplifié. SI SEULEMENT CELA CE N'EST PAS POUR VOUS UN AVANTAGE, alors je ne sais pas ce que c'est qu'un avantage...... (j'ai été moi-même pendant 4 ans salarié à temps non complet (27h30) et je peux vous affirmer que j'aurai grandement apprécié que l'Etat me verse un complément de cotisations à hauteur des cotisations que j'aurai dû payer si j'avais été à temps complet).

  • Critique38
    Critique38     

    raisonnement auquel j'ahère. La gestion de la trésorerie (BFR) est plus simple au travers du statut d'AE; cela repose à l'informatisation des moyens administratifs pour le traitement. par contre les traitements administratifs matérialisés ont un cycle très(trop) long , freinant la déamrche entrepreuneriale. Pour ce qui est du RSI et de l'URSSAF, l'interlocuteur unique et la fusion de l'acoss et du RSI a augmenté les couts de structure de plus de 15% pour une éficacité moindre par rapport à ce qui existait précédemment. Oui en effet, la simplification de la grande lourdeur administrative est nécéssaire et urgente. Nous sommes toujours dans l'eternel paradoxe et difficile équilibre Public/ privé ... Un sujet traité par nos elites politiciennes

  • obinou
    obinou     

    Sur cette histoire de TVA, je suis assez d'accord, c'est pas trop normal.
    Il faut dire qu'en France cette récupération de TVA est complexe, et donne lieu à bien des abus dans les PME pas regardantes.

    N'oublions pas non plus que les AE ne sont pas remboursés de la TVA quand ils ont des frais professionnels...
    Alors pour les métiers de services cette non facturation de TVA est un avantage, mais pour les autres (achats/vente, métiers nécessitant des achats de matériels ou d'outils), l'avantage est très réduit.
    Ceci cumulé avec la limite en CA, et le fait qu'on ne peux prendre certains marchés, ou obtenir certaines assurances ou certifications , fait qu'a mon avis, les marchés auxquels répondent les AE sont distincts de ceux pris par les entreprises, même unipersonnelles:
    On est sur des travaux qui ne seraient de toute façon pas rentables pour une entreprise, et aurait laissé un "vide" uniquement comblé par le travail au noir.
    Si une réforme est nécessaire, c'est pour renforcer cet aspect-là, pas pour complexifier encore un peu la législation...

  • obinou
    obinou     

    Si la réforme passe en l'état, ben c'est pas compliqué:
    1 an sur 2 je m'arrangerais pour faire moins de 19.000 euros: soit je reporterais la facturation l'année d'après, soit je baisserais mes prix.
    Ca me laissera plus temps libre tout en gardant contact avec mes clients au long de l'année.

    Car pour moi, même si dans mon domaine (informatique) l'activité est largement suffisante pour exploser le plafond des 32.600 euros, j'ai décidé de ne pas me lancer dans l'aventure de l'EU ou EI.

    Pourquoi ? Simplement à cause des risques juridiques et économiques lié aux appels de charges prévisionnels: Ces appels de charges hyper-complexe à comprendre implique que l'on ne peux pas "moduler" son activité en fonction des circonstances, ou des aléeas de la vie: Il faut obligatoirement faire plus de chiffre que l'année précédente, c'est une fuite en avant.

    Le _principal_ avantage pour moi de ce status d'AE, c'est non seulement le paiement des charges *après* qu'on ai encaissé l'argent (ça me parait tellement évident que je comprends même pas qu'il en soit autrement pour les autres status) , et également la simplicité administrative, qui à mon sens justifie les limites imposées (pas d'employés, CA limité, ...).

    L'inconvénient, pour le gouvernement, consiste dans le fait que les AE cotisent très peu à la retraite. Or, dans une logique par répartition, c'est MAINTENANT qu'il faut l'argent des cotisations. Si les AE ne cotisent pas/peu, certes dans 30 ans ils seront sans retraite, mais surtout le problème se pose immédiatement pour le gouvernement.

    A mon sens, une "bonne" réforme aurait pu être un alignement des charges (à la hausse) sur les autres status, pour "participer à l'effort de guerre/crise": ça aurait "simplement" baissé le pouvoir d'achat déjà faible des AE, tout en finançant des retraités déjà propriétaires de leurs résidences, le tout sans contrepartie pour les AE qui n'auront pas de retraite de toute façon (Mais bon, c'est le principe de la retraite par répartiton, c'est quelque chose de connu).

    Mais si le gouvernment s'imagine que les AE vont miraculeusement se retrouver salarié et cotiser 50% du brut pour payer les retraites, ils se font des illusions:
    Certes il y a des abus : Des employeurs qui virent les CDD pour les reprendrent en AE, entre autre.
    Mais ces employeurs, ils ne reprendront pas les gens en salariés ! Ils réduiront simplement l'activité, ou demanderont encore plus de boulot à ceux déjà en CDI/CDD/Interim...

    Une autre réforme jamais entreprise qui aurait pourtant été très utile, c'est le nettoyage, la modernisation et la simplification de l'URSSAF et du RSI , qui sont aujourd'hui responsable d'une bonne partie des fermetures d'entreprises, volontaires ou non.

  • schwarzy9
    schwarzy9     

    Putain ils sont forts, ils ont réussi à me faire regretter Nicolas!
    Bonne question…à quoi cela sert-il, sinon d’écœurer des gens qui ont encore des projets dans ce pays ? Moi cela ne me gêne pas de passer en EURL mais personne ne sait me dire exactement dans ce pays ce que je vais payer comme charges entre les assiettes, csg, crds, cte, cfe, valeur ajoutée et j’en passe…Cela dépend est la réponse habituelle…
    J’ai la chance de vivre á 6Km de l’Allemagne où la société paie 25% de charges sociales sur le brut, 30% d’IS, où une fiche de paie se compose de 4 lignes et pas de 2 pages…C’est clair net et précis…L’AE c’était trop simple pour nos ENArques et surtout pour les bricoleurs qu’on a voté…En plus 32600€ de CA c’est beaucoup trop d’argent au pays du SMIC…19000€ on y est à peu prés…Donc si les artisans sont vraiment à l’origine de cette réforme débile, ils se sont tout simplement tromper de champ de bataille et moi je retourne en Allemagne créé ma e.K un peu l’équivalent de l’a.e et payer mes charges là-bas et sans limitations… de plus je ne serai pas obligé de souder les portes arrières de ma voiture pour en récupérer la TVA…
    Désolé Jean-Marc, mais tu n’as rien compris et ce n’est pas en tenant la tête sous l’eau de quelqu’un qu’on le réanime…BONNE CHANCE !

  • Critique38
    Critique38     

    19.000 € !! ce palier correspond à quoi??? encore une usine à gaz en perspective!!

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