Le gouvernement recule sur les travaux d'isolation

Le gouvernement a confirmé que Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne serait pas transformé en prime l'an prochain, revenant sur l’une des principales annonces du « plan climat » de Nicolas Hulot

C’est un recul lourd de symboles, et pour le nouveau ministre de l’Ecologie une entrée en matière des plus rudes. "La transformation du CITE en prime ne sera finalement pas mise en oeuvre en 2019", a déclaré à l'AFP le ministère de la Transition écologique et solidaire, à une dizaine de jours de la présentation du budget public.

Cette transformation, dite "prime Hulot" du nom de l'ancien ministre Nicolas Hulot, faisait partie du vaste plan annoncé au printemps par le gouvernement pour rénover 500 000 logements par an. Elle visait à rendre le dispositif plus attrayant: une prime est tout de suite touchée, alors qu'un crédit d'impôt doit attendre la fin des travaux. Elle avait un triple avantage: inciter à lancer de multiples chantiers alors que la construction commence à montrer des signes de ralentissement, envoyer un message d’engagement pour le climat et la planète, envoyer enfin un message de justice sociale, le système de crédit d’impôt favorise les ménages les plus aisés, ceux qui ont les moyens d’avancer les sommes des travaux, en le remplaçant par une prime, touchée immédiatement on rendait les travaux accessibles au plus grand nombre.

Toutefois, le gouvernement maintenait depuis des mois le flou sur les modalités de transformation. Lundi, François de Rugy, qui a succédé à M. Hulot à la suite de sa démission inattendue en août, évoquait une "période de transition", et jeudi, le journal Les Echos annonçait un report, citant des sources proches du dossier.

Pas de changement de l'actuel CITE

"Après un examen approfondi, cette mesure est apparue coûteuse et complexe dans son déploiement: elle nécessiterait de créer une nouvelle structure à part entière et de recruter des centaines de personnes dédiées", explique le ministère, sans préciser si la prime existera un jour. Car le calcul prévu initialement était éminemment complexe : le dispositif devait à la fois favoriser les travaux les plus efficaces en matière de transition énergétique et favoriser les ménages les plus modestes, tout en limitant les effets de seuils et les effets d’aubaines. Un casse-tête devant lequel les services de l’état ont préféré reculer.

Le système de crédit d’impôt est néanmoins maintenu et devrait représenter entre 900 millions et 1 milliard d'euros d'aide octroyée, ce qui veut dire que le dispositif continuera, comme c'est le cas depuis la mi-2018, à exclure certains travaux auparavant concernés, notamment sur les fenêtres, ce qui confirme les inquiétudes du secteur du bâtiment.

Contrainte budgétaire

"Une fois de plus, il y a un renoncement sur ce sujet", a déclaré à l'AFP Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment (FFB), principale organisation du secteur. "Ils ne tiennent pas leurs engagements de rediscussion. Il y a une incohérence entre un discours flamboyant et enthousiaste (...) et la réalité budgétaire", a-t-il ajouté, alors que le gouvernement a lancé cette semaine une campagne d'encouragement à la rénovation énergétique. Pour Jacques Chanut la "réalité budgétaire" est même la principale raison du recul : la transformation du CITE en prime aurait amené l’état à devoir payer une « année double » en 2019 (remboursement des frais engagés en 2018, plus prime pour les chantiers 2019, avec peut-être même un effet "niche galopante", c'est à dire un montant de travaux bien supérieur à ce qui avait été estimé). Or le budget 2019 est extrêmement tendu, il y a déjà une année double sur les allègements de charges pour les entreprises, et le ralentissement de la croissance fait craindre un nouveau franchissement du seuil des 3% de déficit. Le gouvernement admet par ce geste que ses marges de manœuvres sont très réduites.

Enfin ce système de prime préfigurait la transformation attendue des divers crédits d’impôts devenus complexes à percevoir sous le régime de la retenue à la source. Si Bercy échoue à trouver une solution pour la niche de la transition énergétique, cela laisse entrevoir des problèmes plus importants encore pour les dizaines de sujets comparables qu’il a encore à traiter.

La rédaction avec AFP