Les 15 mesures de Cécile Duflot pour relancer la construction

Cécile Duflot présente, ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres, son projet de loi pour relancer la construction. La première étape d'un vaste plan logement prévu pour cet été.

Fluidifier la construction de logements. Voilà la ligne directrice du projet de loi de Cécile Duflot présenté ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres. C'est l'un des volets du plan d'urgence logement du gouvernement qui doit être achevé cet été.

La ministre du Logement propose 15 mesures classées en trois grands axes. Voici les principales.

> Densifier les zones urbaines

- faciliter la transformation de bureaux en logements

- limiter les places de parking afin de gagner en surface constructible

- favoriser la surélévation d'immeubles ou encore densifier les quartiers pavillonnaires en supprimant la surface minimale attribuée à chaque pavillon.

> Moderniser les règles d'urbanisme

- favoriser les plans locaux d'urbanisme, en transférant la compétence d'élaboration au niveau intercommunal

- raccourcir les délais d'obtention

- lutter contre les recours mafieux. "Aujourd’hui, de nombreux recours à caractère mafieux sont déposés chaque année devant le juge administratif contre des permis de construire, dans l’unique but de monnayer le retrait du recours", explique la ministre dans un communiqué.

> Limiter "l'artificialisation des sols"

- " les zones classées à urbaniser" il y a plus de 10 ans, et qui ne font l’objet d’aucun projet d’aménagement, seront reclassées en zones naturelles"

- limiter le "mitage", pratique qui consiste à grignoter par des constructions implantées en zones rurales les terres autrefois dévolues à l'agriculture.

Diane Lacaze