4G: l'Arcep ne vole pas au secours des opérateurs virtuels

Le gendarme des télécoms, saisi par Virgin Mobile, a rendu une décision largement défavorable aux opérateurs mobiles sans réseau, mais favorable à Orange, SFR et Bouygues.

Les opérateurs mobiles virtuels vont être déçus. Eux qui ne disposent pas de leur propre réseau, avaient toujours compté sur le gendarme des télécoms pour les défendre. Il y a encore un an et demi, l'Arcep (Autorité de régulation des télécoms) avait ainsi rendu un avis qui leur était très favorable.

Las! La dernière décision rendue par le régulateur va faire l'effet d'une douche froide à ces MVNO (mobile virtual network operators). En effet, le régulateur tranche -pour la première fois- largement en défaveur des MVNO, au profit des opérateurs qui détiennent leur propre réseau.

"Exorbitant, disproportionné et injustifié"

Pourtant, les MVNO étaient pleins d'espoir. En effet, depuis 2011, Orange, SFR et Bouygues sont obligés de proposer des "conditions économiques raisonnables" aux MVNO. En effet, une telle clause a été insérée dans leurs licences 4G... à la demande de l'Arcep elle-même!

Toutefois, nul ne savait ce que cette clause signifiait concrètement. Virgin Mobile a voulu en avoir le coeur net. A l'automne, l'opérateur présidé par Geoffroy Roux de Bezieux a saisi l'Arcep pour lui demander d'appliquer cette clause à Orange. Il estimait que le prix de location du réseau d'Orange facturé à Virgin était "exorbitant, disproportionné et injustifié".

Mais l'interprétation de cette clause par l'Arcep est très restrictive. Selon le régulateur, cela ne concerne que les offres incluant de la 4G. Surtout, cela permet seulement à l'Arcep d'apprécier globalement les prix facturés aux MVNO, mais pas de les réguler. En particulier, cela n'impose pas à Orange de proposer un prix coûtant, ni un prix permettant au MVNO de concurrencer l'offre grand public 4G d'Orange.

De toutes façons, l'opérateur historique a benoîtement expliqué que son offre 4G grand public "ne réflète pas le niveau actuel des coûts" -en clair, qu'il vend la 4G à perte.

La doctrine de l'Arcep

A cette occasion, l'Arcep précise aussi pour la première fois sa doctrine sur les obligations MVNO contenues dans la licence 3G d'Orange. Cela oblige l'ex-France Télécom à proposer aux MVNO toutes les technologies et tous les débits, notamment la 3G H+. Mais cela ne soumet pas non plus à une régulation les tarifs proposés aux MVNO.

Au final, le gendarme des télécoms rejette la quasi-totalité des demandes de l'opérateur virtuel. Il estime que Virgin n'arrive pas à démontrer que le prix facturé par Orange est déraisonnable. Au contraire, il se dit convaincu des justifications d'Orange. Il donne juste raison à Virgin sur une petite partie du tarif 4G d'Orange, qui devra baisser.

Visiblement mécontent, Virgin a fait appel de cette décision.

De son côté, Orange indique: "par cette action, Virgin a cherché à modifier la portée des engagements d'accueil des MVNO pris par Orange lors des enchères 4G. Cette décision de l'Arcep confirme que les droits et obligations -ici d'accueil des MVNO- qui accompagnent nos lourds investissements en fréquences ne peuvent en aucun cas être modifiés a posteriori."

Rappelons que Virgin s'approvisionne à la fois auprès d'Orange, SFR et Bouygues Telecom. Et il vient de lancer son offre 4G en utilisant le réseau de SFR et Bouygues.

Jamal Henni