À deux jours de la clôture des états généraux de l'Alimentation, le point sur les annonces

À deux jours de la clôture des négociations entre producteurs, distributeurs, industriels de l'agroalimentaire et décideurs publics, un certain nombre d'annonces ont déjà été formulées sur les contrats, les prix et le bio. Voici lesquelles.

Des contrats basés sur les coûts de production, une organisation en filières, la montée en puissance de l'agriculture bio, le tout décidé par ordonnances au printemps 2018: voici les principales annonces qui avaient été faites à la mi-octobre, à mi-parcours de ces États généraux de l'alimentation, par leur maître d'oeuvre Emmanuel Macron. À deux jours de la la clôture des discussions, rappel de ce qui en est déjà sorti.

> Des réformes par ordonnances

Des ordonnances au 1er semestre prévoiront de fonder les contrats entre les agriculteurs et leurs clients (distributeurs, industriels) sur le coût de revient proposé par l'agriculteur.

> Une charte pour apaiser les négociations commerciales

Pour les négociations commerciales de fin d'année, les acteurs sont priés de s'engager à refléter "l'esprit de la loi à venir" sous l'égide du gouvernement. Dans cette optique, une charte de bonne conduite visant à apaiser les tensions lors des négociations commerciales a été signée à la mi-novembre avec le ministère de l'Agriculture. Mais Coop de France et la FNSEA ont pointé son inefficacité. Ils affirment qu'à peine les discussions commencées, il y a déjà des menaces de déréférencement de produits. Avec un rapport de force totalement déséquilibré, où 17.000 entreprises de l'agro-alimentaire font face à quatre centrales d'achat.

> Des accords contractuels pluriannuels

Les négociations commerciales doivent s'inscrire dans une contractualisation pluriannuelle de 3 à 5 ans, souhaite le président de la République. Actuellement, ces négociations se tiennent tous les ans.

> Des outils pour définir le coût réel des produits

Pour établir les coûts de production, filière par filière, "des indicateurs de marché doivent être définis" avec aussi un renforcement de l'Observatoire des prix et des marges ainsi que des contrats-types, selon Emmanuel Macron. Le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles sera également renforcé.

> Des planchers de prix plus élevés

Emmanuel Macron s'est dit "favorable au relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour les produits alimentaires et à l'encadrement des promotions", mais a ajouté qu'il n'était pas prêt à signer de "chèque en blanc". Le relèvement du SRP sera compris dans les ordonnances du premier semestre 2018 mais le président demande en retour à l'ensemble des acteurs, de conclure pour la fin de l'année des plans de filières. Selon les filières (lait, céréales, poulet...), cela pourra consister à s'engager soit à des restructurations, soit à investir pour monter en gamme, soit à s'orienter vers de nouveaux modes de commercialisation tels que les circuits courts ou la restauration collective.

> Donc des exigences d'investissements

Ces plans de filières doivent également permettre "d'assurer la montée en gamme autour de labels, des signes de qualité, du bio avec des objectifs chiffrés à cinq ans". Il a d'ailleurs réaffirmé son engagement de campagne que les oeufs vendus aux consommateurs ne soient issus que d'élevages en plein air d'ici 2022. Il a réaffirmé son engagement de campagne d'un taux de 50% de produits bio ou locaux dans la restauration collective en 2022.

> Les agriculteurs sommés de s'unir pour peser

Les agriculteurs sont priés de se structurer en inter-professions qui puissent peser dans les négociations. Face aux inquiétudes sur d'éventuelles entorses au droit de la concurrence, Emmanuel Macron souhaite que l'Autorité de la concurrence puisse répondre aux demandes des interprofessions en expliquant le cadre légal précis.

> Les coopératives appelées à plus de transparence

Les coopératives seront encouragées à faire preuve de plus de transparence dans la répartition de leurs gains à leurs adhérents. Elles devront également "séparer le conseil de la vente", afin de donner plus d'indépendance aux agriculteurs vis-à-vis des fabricants de pesticides.

N.G. avec agences