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Accord Google-éditeurs de presse : qui sort vainqueur ?

François Hollande a signé vendredi soir un accord avec le patron de Google Eric Schmidt

François Hollande a signé vendredi soir un accord avec le patron de Google Eric Schmidt - -

L’accord conclu vendredi 1er février entre le géant américain et les éditeurs de presse s’avère favorable au moteur américain, nettement moins aux éditeurs de journaux...

"Un accord historique", selon le président exécutif de Google, Eric Schmidt. "Un événement mondial", pour François Hollande. "Une première mondiale", selon Nathalie Collin, directrice générale du Nouvel observateur et présidente de l'Association de la presse d'information politique et générale (IPG). La réalité de l'accord signé vendredi 1er février entre le moteur de recherche américain et les éditeurs de presse français est-elle à la hauteur de ces affirmations ? Et qui en sort vainqueur ?

L'accord est-il favorable à Google?

Assurément et pour plusieurs raisons. D’abord, le moteur de recherche va effectuer un seul versement de 60 millions d’euros. Il échappe donc à des versements réguliers ou à un partage de la valeur, contrairement à d’autres cas. Par exemple, un accord avait été conclu avec l’AFP ou AP permettant de rependre les dépêches de ces agences dans Google Actualités, contre un versement récurrent. Autre exemple : la publicité sur YouTube est partagée entre le Californien et le producteur du contenu (aujourd’hui, il n’y a pas de publicité dans Google Actualités, notamment pour éviter un tel débat sur son partage avec les journaux).

Ensuite, l’accord met fin à l’idée d’instaurer une taxe sur les liens hypertextes, avancée par les journaux puis reprise par le gouvernement français. Une taxe qui aurait placé Google face à un dilemme cornélien. Soit le moteur de recherche s’acquittait de cette taxe, et alors il ouvrait la boîte de Pandore : une taxe similaire aurait été réclamée par moult autres pays et secteurs. D'ores et déjà, les producteurs de musique français exigeaient une taxe similaire. Bref, cette taxe menaçait sérieusement le modèle Google. Très probablement, l’Américain aurait plutôt refusé de la payer, et serait alors clairement tombé dans l'illégalité fiscale en France. L’accord annoncé vendredi permet donc à Google de sortir à bon compte de ce dilemme.

Surtout, les 60 millions d’euros que versera Google au fonds sont une paille par rapport au chiffre d’affaires de la presse en France (9,15 milliards d’euros en 2011), voire à son chiffre d’affaires numérique (280 millions d’euros en 2010 en additionnant publicité et vente de contenu, selon l’IPG).

De même, la somme est microscopique par rapport au montant des aides à la presse (1,2 milliard d’euros par an), et est à peine supérieure aux aides versées par l’Etat aux sites web (43,5 millions d’euros entre 2009 et 2011) via le fonds Spel.

Enfin, la somme est espsilonesque par rapport à la trésorerie de Google qui dort hors des Etats-Unis sans pouvoir être rapatriée (33,3 milliards de dollars à fin décembre, +34% en un an). Idem par rapport au chiffre d’affaires effectivement réalisé en France (1,25 à 1,4 milliard d’euros en 2011). Ou encore par rapport à l’impôt sur les bénéfices que Google paierait au fisc français si ce chiffre d’affaires était déclaré dans l’Hexagone (150 à 165 millions d’euros).

Bref, cet accord ne fait pas avancer d’un pouce la question du partage de la valeur avec les géants du Net, ni celle de la fiscalité du numérique. Google s'assure ainsi de la bienveillance de la presse, qui était son plus virulent détracteur. Certes, l’entourage de la ministre délégué au numérique Fleur Pellerin assure que cet accord n’exonère en rien Google sur la question fiscale, à laquelle le gouvernement reste attaché.

Mais on peut déjà imaginer que si le gouvernement parvient à taxer Google, alors ce dernier pourrait menacer de renoncer à ce fonds pour la presse, et aura alors la presse pour lui… Comme le disait Maurice Botbol, président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil): "la presse est déjà totalement dépendante de Google au niveau de l’audience. Si à cela on ajoute une dépendance économique, Google pourra décider de tout..."

L'accord est-il favorable à la presse?

Le bilan est mitigé. Les éditeurs de presse avaient tenu un discours très dur vis-à-vis de Google, l'accusant de "piller" ses contenus. On peut donc être surpris de cet accord pour un plat de lentilles. 

En réalité, la situation économique de la presse écrite est si difficile que cela a sans doute tempéré ses ardeurs. Surtout, la menace d’une taxe sur les liens hypertextes contenait une bonne part de bluff. En effet, elle aurait été très difficile à mettre en œuvre, et la presse écrite en avait sans doute conscience. D’ailleurs, si la presse était effectivement « pillée » par Google, elle aurait pu quitter d’elle-même le moteur de recherche depuis longtemps, ce qu’elle s’est bien gardée de faire.

Enfin, le bilan du Spel, le fonds d’aide public aux sites de presse lancé sous Nicolas Sarkozy, est mitigé. Le rapporteur PS du budget presse à l’Assemblée nationale, Michel Françaix, déplorait qu’une bonne partie de l’argent ait servi à payer des salaires de journalistes web….

Il se plaignait aussi que l’aide avait été distribuée à des sites tels que le journal de la moto, Surfsession, velo101.com

Toutefois, le nouveau fonds sera plus ciblé. Le médiateur Marc Schwartz a expliqué, vendredi, qu’il sera réservé "à la presse quotidienne nationale, à la presse quotidienne régionale, aux magazines d’information politique et générale, et aux pure players web d’information politique et générale", en excluant la presse récréative ou de divertissement. "C’est la catégorie que nous aidons déjà", a souligné François Hollande.

En effet, les textes définissent une catégorie "information politique et générale", qui bénéficie d’aides accrues, par exemple sur les tarifs postaux. Selon les documents budgetaires, on comptait pas moins de 402 titres relevant de cette catégorie en 2011. Mieux: 133 sites web sont agréés comme relevant de cette catégorie, la majeure partie étant des sites web des journaux papiers…

Mise à jour: le 5 février, Nathalie Collin a expliqué que le fonds pourrait bénéficier uniquement aux 160 sites web d'information politique et générale.

Jamal Henni