Actions de groupe: premier bilan satisfaisant pour le gouvernement

Un an après l'entrée en vigueur des actions de groupe, 6 procédures ont été lancées. Et une s'est soldée par un accord.

Depuis un an, avec l'entrée en vigueur de la loi Hamon, les consommateurs français ont du poids devant les tribunaux puisqu'ils peuvent se regrouper en "class action".

Et en un an, six procédures ont été engagées par les associations agréées. Cinq procédures sont encore en cours devant les tribunaux. Foncia, Axa, SFR, un bailleur social et un camping sont visés. Les procédures sont longues.

100.000 locataires indemnisés

Un des litiges a déjà pu se régler par un accord. Il s'agit de l'action de groupe contre un bailleur HLM, Paris Habitat OPH, qui a trouvé une issue favorable. L'objectif était d'obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment. La plainte a été retirée après la signature d'un accord amiable. 100.000 locataires ont été indemnisés.

500.000 personnes auraient été concernées par ces procédures. Le premier bilan est donc satisfaisant pour le gouvernement. Les associations de consommateurs se sont emparées du dispositif, et les relations entre consommateurs et professionnels tendent à se rééquilibrer.

Hélène Cornet