Aéroport de Toulouse: le Conseil d'Etat valide l'ouverture du capital

La haute juridiction administrative a rejeté, ce mardi 30 décembre, la demande de suspension en urgence de la vente des 49,9% détenus par l'Etat dans le capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Un obstacle de moins à la vente des 49,9% détenus par l'Etat français dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a, ce mardi 30 janvier, rejeté la demande de suspension de cette opération, qui était formulée par plusieurs opposants au projet.

Des élus de Midi-Pyrénées, plusieurs syndicats (FSU et Solidaires) et des associations de riverains avaient, en effet, réclamé lundi au Conseil d'État la suspension de la "privatisation" de l'aéroport, en dénonçant "un excès de pouvoir" de l'État.

Selon eux, l'État aurait manqué de transparence, contrevenu à certaines dispositions du cahier des charges lors de l'appel d'offres et pris au final une décision nuisible aux intérêts de la région et de l'industrie aéronautique dont l'un des fleurons, le groupe Airbus, a son siège à Toulouse.

Aucune faille légale

Mais pour le juge des référés du Conseil d'État, "aucun des moyens soulevés par les requérants n'est, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux" sur "la légalité de la procédure suivie, sur le respect de la réglementation ni sur une erreur d'appréciation du gouvernement".

Le magistrat a donc rejeté la demande de suspension du projet sans même se prononcer sur le fait de savoir si une situation d'urgence pouvait ou non la justifier.

308 millions d'euros pour l'Etat

Le gouvernement a choisi le 4 décembre d'attribuer 49,9% de la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse, le quatrième de France hors Paris, au consortium chinois Symbiose, ce qui devrait rapporter 308 millions d'euros à l'État.

Mais les opposants au projet, qui dénoncent une "privatisation" de l'aéroport, entendent remettre en cause le choix de Bercy devant la justice administrative. Ils ont ainsi saisi le Conseil d'État sur le fond du dossier, dont l'examen devrait prendre plusieurs semaines et avaient engagé une procédure d'urgence (en référé) pour tenter d'interrompre sans délai le processus en cours.

"La décision du juge des référés se borne à refuser une mesure de suspension provisoire (...) mais "ce rejet est sans incidence sur l'issue de la demande d'annulation des mêmes décisions également formée par les requérants", précise le Conseil d'État dans un communiqué

J.M. avec AFP