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Assurance Banque

Affaire Kerviel: Bercy va réexaminer la situation de la Société générale

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- - Fred Dufour - AFP

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Alors que la Société générale s'est publiquement félicitée de la décision de la Cour d'appel de Versailles, qui a condamné Jérôme Kerviel à verser un million d'euros à la banque, la joie pourrait être de courte durée.

Le ministère des Finances a en effet publié un communiqué indiquant que ses services allaient réexaminer la situation fiscale de la SocGen "concernant les résultats de l’exercice de l’année 2008". Le tout afin de "préserver intégralement les intérêts de l’État".

Michel Sapin (Économie et Finances) et Christian Eckert (Budget) "rappellent que les banques constituent des acteurs ayant des missions essentielles en matière économique et qu’ils sont déterminés à faire en sorte qu’elles respectent loyalement et strictement toutes les obligations spécifiques qui encadrent leurs activités et leurs règles de fonctionnement".

Quelques minutes avant, la Société générale avait publié elle aussi un communiqué, estimant que la décision de la cour d'appel était sans effet sur la situation fiscale".

Y.D. avec AFP