Alcatel-Lucent paiera bien des impôts sur ses pots-de-vin

Après dix ans de procédure, la justice française vient de trancher: elle donne raison au fisc. Les commissions ayant permis à Alcatel d'obtenir un contrat au Costa Rica en 2001 ne peuvent pas lui permettre de réduire son impôt sur les bénéfices.

Il n'y a pas de petites économies. Depuis une dizaine d'années, Alcatel-Lucent se bat contre le fisc français pour ne pas payer d'impôts sur des commissions qui ont servi à des pots-de-vin.

Alcatel-Lucent a contesté cet impôt -en vain- devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, et enfin le Conseil d'Etat, qui vient de lui donner tort, mettant un terme définitif à l'affaire.

Un ancien président condamné

L'affaire remonte à 2001. Cette année-là, Alcatel décroche un contrat de 149,5 millions de dollars pour fournir un réseau de téléphone mobile à l'opérateur public du Costa Rica, baptisé ICE. S'y ajoutent rapidement deux contrats de 153, 4 millions de dollars pour fournir des réseaux fixes au même opérateur.

En 2004, le scandale éclate. Il apparaît que des pots-de-vin ont été versés à des dirigeants de l'opérateur, ainsi qu'à des politiques locaux, y compris le président du pays Miguel Angel Rodriguez, qui aurait touché 800.000 dollars. En 2011, ce dernier sera condamné à 5 ans de prison par la justice de son pays (en appel, il sera acquitté pour des raison de procédures, mais ce jugement sera annulé en cassation). Quant à l'ancien patron de la filiale locale d'Alcatel, Edgar Valverde Acosta, il écopera de 15 ans de prison.

Parallèlement, Christian Sapsizian, dirigeant du constructeur chargé de l'Amérique latine, sera condamné à 30 mois de prison et 261.500 dollars d'amende par la justice américaine. Il avait décidé de reconnaître les faits et de plaider coupable. 

Circuits plus ou moins discrets

La justice américaine a reconstitué le circuit financier utilisé par les pots-de-vins. Alcatel CIT, principale entité française d'Alcatel, a ainsi versé 14 millions de dollars à Servicios Notariales QC, une société basée au Costa-Rica, officiellement pour de vagues "services de conseil et de marketing". Cet argent a ensuite été reversé aux dirigeants de l'opérateur costaricien et aux politiques locaux, via des circuits plus ou moins discrets. Par exemple, l'un d'eux recevra des fonds sur un compte à Panama ouvert au nom de sa femme...

Un malheur n'arrive jamais seul

Lorsque l'affaire éclate, Alcatel réagit prestement et licencie sur le champ Edgar Valverde et Christian Sapsizian, puis porte plainte contre eux au Costa Rica et en France. 

Mais, un malheur n'arrivant jamais seul, Alcatel se voit notifier fin 2005 un redressement fiscal. Le fisc français estime que ces commissions ne peuvent être prises en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés. Pour cela, Bercy s'appuie sur la convention OCDE de lutte contre la corruption, entrée en vigueur en France en septembre 2000. Selon cette convention, "les sommes versées, directement ou par des intermédiaires, au profit d'un agent public étranger en vue d'obtenir un marché, ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l'impôt". 

Mais Alcatel conteste ce redressement fiscal, arguant que "ces commissions correspondent à la réalisation de prestations immatérielles effectivement rendues". En outre, le constructeur ajoute qu'il n'avait "aucune intention de corruption", car "ces sommes ont été détournées à son insu". 

Las! Le Conseil d'Etat a rejeté tous ces arguments, et intégralement validé la décision de la cour d'appel. Pour les juges, le constructeur "ne justifie pas" que les commissions correspondraient à des prestations réelles. Surtout, le fisc "établit que les sommes en litige ont été versées à un agent public en vue de l'obtention des marchés". Pour cela, le fisc s'est basé à juste titre sur les aveux de Christian Sapsizian, plus l'enquête interne menée par le constructeur, ainsi que la plainte déposée par les autorités du Costa-Rica contre Alcatel.

137 millions de dollars versés aux autorités américaines

En effet, cette affaire vaudra de multiples poursuites contre Alcatel au Costa-Rica, pour partie soldées au moyen d'un versement de 10 millions de dollars, et pour le reste toujours en cours.
L'opérateur téléphonique costaricien a aussi voulu résilier le contrat, et demandé 78 millions de dollars de pénalités -ce procès-là doit se tenir cette année.
Enfin, Alcatel-Lucent a aussi été poursuivi par le département de la justice et le gendarme de la bourse américains pour ses agissements dans 14 pays: outre le Costa-Rica, Honduras, Nicaragua, Equateur, Malaisie, Taïwan, Bangladesh, Kenya, Nigeria, Bangladesh, Angola, Côte d'Ivoire, Ouganda, Mali et Burkina Faso. Finalement, le constructeur a plaidé coupable et conclu en 2010 un accord transactionnel mettant fin aux poursuites contre le versement de137 millions de dollars.
Enfin, et non des moindres, la justice française a ouvert une enquête pénale, qui se poursuit contre les anciens cadre du constructeur, mais été close en 2013 concernant le constructeur lui-même.

A noter que le redressement du fisc français portait aussi sur des commissions versées par Alcatel CIT à une société hongkongaise, Lamata Ltd, active en Thaïlande.

Interrogé, Alcatel-Lucent a indiqué qu'elle allait "ne pas commenter mais appliquer" la décision du Conseil d'Etat.

Jamal Henni