Amende de 125 millions d'euros pour Altice

La Commission européenne l'a sanctionné dans le cadre du rachat de l'opérateur PT Portugal. Altice va faire appel de cette décision.

La Commission européenne a infligé mardi une amende de 124,5 millions d'euros à Altice (propriétaire de ce site web) pour avoir racheté l'opérateur portugais de télécommunications PT Portugal avant d'avoir attendu son feu vert.

Altice a aussitôt annoncé qu'"il allait faire appel de la décision de la Commission devant la Cour européenne de justice afin que la sanction soit annulée, ou du moins significativement réduite".

Cette amende "traduit la gravité de l'infraction et devrait dissuader les autres entreprises d'enfreindre les règles de l'UE en matière de contrôle des concentrations", a a commenté la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Altice, groupe propriété de l'homme d'affaires Patrick Drahi, basé aux Pays-Bas, avait annoncé en décembre 2014 le rachat de Portugal Telecom au brésilien Oi pour 7,4 milliards d'euros. Il avait notifié à la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, son intention d'acquisition en février 2015. L'exécutif européen avait donné son feu vert à l'opération en avril de la même année.

La Commission estime cependant, à l'issue de plusieurs mois d'enquête, qu'Altice "n'a respecté ni l'obligation de notification, ni l'obligation de suspension", alors même que le groupe "était au courant des obligations qui lui incombaient".

Selon Bruxelles, "certaines dispositions de l'accord d'achat ont eu pour effet qu'Altice a acquis le droit légal d'exercer une influence déterminante sur PT Portugal, par exemple grâce à un droit de veto sur les décisions concernant l'activité ordinaire de cette dernière". "Altice a été pour le moins négligente", conclut la Commission, qui juge son amende "à la fois proportionnée et dissuasive". "La décision de ce jour n'a pas d'incidence" sur sa décision de 2015 d'autoriser l'opération, précise l'exécutif européen.

AFP