Fiscalité: Apple sous la coupe d'une amende record de Bruxelles

Le fabricant de l'iPhone 6 va être accusé par la Commission européenne d'avoir bénéficié d'aides d'Etat illégales, rapporte le Financial Times de ce lundi 29 septembre. L'entreprise pourrait faire face à une amende de plusieurs milliards d'euros.

Apple dans le collimateur de Bruxelles. Ce lundi 29 septembre, le Financial Times rapporte que le créateur de l'iPhone 6 va être accusé par la Commission européenne d'avoir bénéficié d'aides d'Etat illégales en Irlande pendant plus de vingt ans.

Cette décision pourrait intervenir dès cette semaine et ferait suite aux conclusions préliminaires d'une enquête menée par la Commission européenne. Apple pourrait faire face à une amende de plusieurs milliards d'euros d'amendes.

En cause: deux accords conclus en 1991 et 2007 avec le gouvernement irlandais qui permettaient notamment à l'entreprise de bénéficier d'un taux d'impôts sur les bénéfices inférieur à 2%, quand le taux "normal" dans le pays est de 12,5%.

Starbucks et Fiat également dans la ligne de mire

Selon la Commission européenne, cet accord pourrait s'apparenter à une aide d'Etat illégale. Position contestée par Apple:

"Il n'y a jamais eu d'accord spécial, il n'y a jamais eu la moindre chose qui puisse être interprétée comme une aide d'Etat", affirme le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, cité par le Financial Times.

"Nous savons que nous n'avons rien fait qui est contraire à la loi et nous sommes sûrs que l'enquête montrera qu'il n'y a pas eu de traitement favorable pour nous à un quelconque moment", poursuit-il.

Le Financial Times rappelle également que la Commission européenne se penche sur des cas similaires, avec des accords passés entre Starbucks et les Pays-Bas, ainsi que Fiat Finance avec le Luxembourg.

J.M.