McDonald's France perquisitionné après une plainte de ses salariés

"Le géant du fast-food aurait reçu la semaine dernière la visite d'enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales après le dépôt d'une plainte de salariés qui estiment que McDo minimise ses bénéfices pour ne pas leur verser de participation. "

Offensive du fisc français contre les géants américains. Deux jours après la perquisition subie par Google France, on apprend que McDonald's a aussi reçu la visite d'enquêteurs du fisc. Cette perquisition effectuée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a eu lieu le mercredi 18 mai selon nos informations. Les bureaux français du géant du fast-food situés à Guyancourt ont été perquisitionnés sur demande du parquet national financier. Une information révélée par Les Echos et confirmée de source policière.

McDonald's France, qui a déjà écopé le mois dernier d'un redressement fiscal de 300 millions d'euros, est dans le collimateur du fisc pour une autre affaire. Même si les deux concernent des cas d'évasion fiscale. C'est la plainte de salariés français de l'enseigne qui a conduit à la perquisition du siège. Cette dernière a été déposée en décembre dernier à Paris auprès du procureur de la République "pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée", a précisé Eva Joly, avocate du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien.

"Aucun salarié n'a pu percevoir le moindre euro de participation"

La société McDonald's Ouest parisien qui compte 16 restaurants et 900 salariés est accusée par son CE de pratiquer l'évasion fiscale afin de ne pas réaliser de bénéfices. "Depuis la création de notre entreprise, aucun salarié n'a pu percevoir le moindre euro de participation sur les bénéfices, ceux-ci étant inexistants d'un point de vue comptable", écrivait en décembre le CE McDonald's Ouest parisien dans un communiqué.

Des rapports d'expertise du CE "montrent un système de flux financiers qui circulent entre restaurants et maison-mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants" avec, pour conséquence, "pas de bénéfices, donc pas d'impôts sur les sociétés et pas de primes de participation pour les salariés", explique Gilles Bombard, secrétaire général CGT McDonald's Paris et Ile-de-France.

Selon le comité d'entreprise qui a saisi la justice, la société réaliserait un excédent d'exploitation de l'ordre de 20%, "mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22% du chiffre d'affaires en moyenne". Les enquêteurs de l'OCLCIFF qui ont perquisitionné la société pourront donc vérifier les affirmations du CE. 

Frédéric Bianchi