Arnaud Montebourg veut faire payer Google et Facebook

Le ministre du Redressement productif veut que les données personnelles des internautes français soient stockées et traitées en France, même si elles sont collectées par des sites américains comme Google ou Facebook.

Arnaud Montebourg a décidé d'appliquer son concept de "démondialisation" à un nouveau domaine: les données personnelles, ces données que les internautes fournissent aux sites web en utilisant des applications comme Facebook, ou juste en navigant sur internet.

"Nos données personnelles sont surexploitées par des géants de l’Internet qui sont localisés de l’autre côté de l’Atlantique. C’est une captation de valeur qu’il faut récupérer au nom de la souveraineté économique et numérique des Européens", dénonce le ministre du redressement productif.

"Payer des impôts en France"

Dans une interview à 20 Minutes, ce 28 février, le ministre énonce "un principe simple :"toute donnée collectée en Europe doit être stockée et traitée en Europe. L’idée est de faire en sorte que l'exploitation des données ait lieu sur le territoire où habitent les personnes dont les données sont exploitées. Il faut mettre en place une stratégie de localisation des data centers, des emplois rattachés à l’exploitation des données personnelles, sur le territoire européen et particulièrement français. Ce que l’on veut, c’est que la valeur associée à ces données soit d’abord exploitée en France ou en Europe. On va juste demander [aux géants américains] d’investir et de payer des impôts en France".

"Nivellement par le bas"

Au passage, le trublion du gouvernement critique le projet de réglement européen sur le sujet. "Ce projet propose un nivellement par le bas en matière de protection des données personnelles. Nous voulons stopper cette dérive. Le règlement doit affirmer que le droit applicable aux citoyens est celui du lieu de leur résidence, et que les données doivent appartenir à chaque individu".

Le ministre reprend ainsi l'analyse du rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique. Toutefois, il ne va pas jusqu'à proposer de taxer les données personnelles, ce qui était la recommandation de ce rapport. Le gouvernement a promis de légiférer sur la fiscalité du numérique dans le budget 2014.

Jamal Henni