Toujours pas d'accord sur les tarifs des médecins

Les syndicats de médecins, les complémentaires de santé et l'assurance maladie n'ont pas su trouver un accord sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Une nouvelle réunion est prévue lundi prochain.

Les représentants de l'assurance maladie, des syndicats de médecins et des complémentaires de santé n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un encadrement des dépassements d'honoraires, lors d'une réunion marathon de négociations qui s'est achevée jeudi matin.

Contre toute attente et malgré la pression du gouvernement qui a menacé de passer par la loi en cas d'échec, les partenaires doivent se revoir "lundi à 18H00", a annoncé le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, alors que cette réunion avait été présentée comme conclusive. "Nous avons épuisé toutes les ressources de la négociation puisque nous avons passé une grande partie de la nuit à élaborer un texte. Ce texte convient à l'assurance maladie", a-t-il déclaré, après plus de 15 heures de discussions.

"A ce jour, je considère que nous avons terminé la négociation et les syndicats susceptibles de signer cet accord vont se retourner vers leurs instances, nous nous sommes donnés rendez-vous lundi à 18H00", sans écarter des "évolutions à la marge".

Les syndicats dubitatifs sur un éventuel accord

Les syndicats, eux, se sont par contre montrés dubitatifs quant à la possibilité de parvenir à un accord.

"Nous avons terminé une première séance de négociations", a ironisé Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux. "Nous n'avons pas trouvé un accord aujourd'hui dans la mesure où il reste un point essentiel qui est la contribution des complémentaires, quasi-promise mais pas formalisée de façon ferme et définitive".

Les complémentaires de santé, elles, ont souhaité attendre lundi pour se prononcer, après le congrès de la Mutualité française qui se tient à Nice jusqu'à samedi et où doit se rendre François Hollande.

Le dernier texte proposé aux partenaires prévoit la mise en place d'un contrat d'accès aux soins pour les médecins de secteur 2 (honoraires libres) qui s'engagent à stabiliser leurs dépassements en échange d'avantages sociaux. Il détaille également un dispositif de sanctions pour les dépassements "excessifs" qui seraient prononcées par l'assurance maladie en concertation avec des représentants des médecins.

Frédéric van Roekeghem a estimé qu'un dépassement pouvait être jugé excessif au-delà de 150% du tarif Sécu (soit la consultation d'un spécialiste à 70 euros au lieu de 28). Mais ce seuil n'a pas été repris dans le texte.

Comme le demandaient les syndicats, les tarifs du secteur 1 (tarifs Sécu) seraient revalorisés, grâce à la contribution de l'assurance maladie (250 millions d'euros) et des complémentaires de santé, qui ont mis sur la table 150 millions.

BFMbusiness.com et AFP