Aucun dommage-intérêt requis contre Jérôme Kerviel en appel

L'avocat général de la Cour d'appel de Versailles s'est prononcé contre la demande de la Société générale, qui réclame près de 5 milliards d'euros à son ex-trader.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton impliquant Jérôme Kerviel et la Société générale. Le rejet de la demande de dommages-intérêts de la banque (4,9 milliards d'euros) à son ex-trader a en effet été requis en appel, ce vendredi 17 juin. 

Au terme de trois jours d'audience à la cour d'appel de Versailles, l'avocat général n'a pas retenu la thèse de la défense, selon laquelle la banque avait connaissance des prises de risques de Jérôme Kerviel sur les marchés et les a couvertes avant de le rendre responsable de pertes abyssales.

Mais il a insisté sur le défaut de contrôle de l'établissement, les qualifiant de "majeurs". "La Société générale a laissé en toute connaissance non pas de cause mais des imperfections et des failles de son organisation le champ libre aux volontés délictuelles de Jérôme Kerviel", souligne l'avocat général.

Un "message fort" envoyé aux banques

"Je sollicite le rejet de la demande de dommage et intérêt formulé par la Société générale", a-t-il poursuivi. "Votre décision pourrait être un message fort envoyé aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits ne se reproduisent". 

Au pénal, en première instance puis en appel, Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison dont trois fermes. La justice a également éxigé qu'il verse à la Société Générale l'équivalent de la totalité des pertes qu'il a générées en guise de dommages-intérêts. En 2014, la Cour de cassation a confirmé la peine de prison mais rejeté la somme demandée par la Société générale, en lui reprochant d'avoir failli dans ses mécanismes de contrôle. Le dossier a atterri à Versailles qui doit maintenant trancher. Le jugement doit être mis en délibéré.

Y.D. avec agences