Baisse des APL et des loyers: compromis en vue avec les organismes HLM

Le gouvernement a proposé que la baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux, d'un montant de 1,5 milliard d'euros, soit étalée sur trois ans. Une hausse de la TVA sur la construction et la rénovation permettrait de compenser le coût pour l'État.

La ponction financière de 1,5 milliard d'euros imposée aux bailleurs sociaux et inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018 pourrait être étalée sur 3 ans, a indiqué ce jeudi à l'AFP l'Union sociale pour l'habitat (USH).

"Le Premier ministre nous a proposé de faire cette économie de 1,5 milliard d'euros en trois ans", a expliqué Frédéric Paul, délégué général de l'USH, qui regroupe 723 bailleurs sociaux. Ses représentants ont été reçus le 25 octobre par Édouard Philippe et Julien Denormandie, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

La baisse des loyers imposée aux organismes l'an prochain, qui doit s'élever à 1,5 milliard d'euros, pourrait ainsi être ramenée à 800 millions tandis qu'en parallèle, pour augmenter les recettes de l'État, la TVA appliquée sur les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux serait relevée de 5,5% à 10% pendant trois ans, de 2018 à 2020, a précisé Frédéric Paul.

Question sur la "faisabilité technique"

Cette hausse de la TVA rapporterait quelque 700 millions d'euros, a chiffré le responsable de l'USH, précisant que "la faisabilité technique" de cette solution est "encore à l'étude et qu'elle n'est de toute façon, que provisoire". Ainsi "cette ouverture" du gouvernement "ne règle pas tout" estime le délégué général de l'USH, pour qui "il faut se donner le temps, dans la loi Logement, de travailler ensemble et de mener une vraie concertation, pour concilier les contraintes budgétaires de l'État avec une vraie prise en compte de l'évolution des territoires".

Le projet de loi de finances pour 2018 entend compenser une réduction des Aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM, d'un même montant global. En outre, les loyers du parc social doivent être gelés en 2018, ce qui grèvera encore les ressources des organismes, s'inquiètent ces derniers.

Le gouvernement a avancé des sources de compensation telles qu'une stabilisation pendant deux ans du taux du livret A (dont les fonds d'épargne servent à financer le logement social) et un allongement de la dette des organismes HLM.

Y.D. avec AFP