Barème Macron: face à la Cour de cassation, les juges d'appel font de la résistance

Deux décisions viennent contester l'avis de la Cour de cassation sur les indemnités prudhommales, encadrées par le code du Travail. Si le barème Macron est légal, on peut y déroger, affirment la cour d'appel de Reims et celle de Paris.

Un nouveau coup de canif pour le barème Macron. Ce mardi, l'AFP s'est procuré un arrêt rendu le 18 septembre par la cour d'appel de Paris, qui statuait sur la légalité du barème Macron, ce dispositif désormais inscrit dans le code du Travail et qui encadre le montant des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif.

En l'occurrence, les juges d'appel ont rejeté la requête d'un salarié qui contestait le barème, soulignant que "la réparation prévue à hauteur de deux mois par le barème constitue une réparation du préjudice adéquate et appropriée à la situation d'espèce". Et de préciser : "en l'espèce il n'y a pas lieu de déroger au barème réglementaire et de considérer le-dit barème contraire aux conventions" internationales, régulièrement invoquées devant les conseils des prudhommes et désormais devant les cours d'appel.

Subtilité juridique 

Le barème est donc bien valide et pleinement applicable mais l'utilisation du terme "en l'espèce" pondère sa portée, croit savoir Me Eric Lenard, avocat du salarié licencié, interrogé par l'AFP. "Elle sous-entend a contrario que, pour un cas différent, il serait possible de déroger au barème".

La formule pourrait sembler anecdotique si la cour d'appel de Reims n'avait pas rendu un arrêt très proche, le 25 septembre dernier. Les juges avaient alors été bien plus généreux dans leurs explications, assurant, là-aussi, que le barème était légal mais que l'on pouvait y déroger dans certains cas précis.

Ces deux décisions, en attendant un nouvel arrêt de la cour d'appel de Paris, le 30 octobre prochain, contestent ainsi la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui avait balayé d'un revers de main les débats juridiques sur la conventionnalité du barème Macron, en juillet dernier. Son avis, non contraignant, avait ainsi pleinement consacré le dispositif.

Une faille crédible?

Si les décisions des conseils des prudhommes se heurtent parfois à la subtilité du droit (les conseillers ne sont pas des professionnels du droit), ces décisions des cours d'appel sont de véritables frondes et posent de nouvelles questions. Dont la principale: la Cour de cassation pourrait-elle reprendre à son compte ces arguments pour modifier la teneur de son avis, lors d'une prochaine décision (qui fera jurisprudence, cette fois) ? C'est peut-être le pari des juges même s'il y a peu de chances que la cassation se déjuge.

Dans un premier temps, la décision de la cour d'appel de Paris viendra confirmer, ou non, la fronde. Dans un futur plus lointain, la cassation rendra enfin son verdict.

En attendant, la sécurité juridique des entreprises, censée être assurée par le barème, est toujours loin d'être assurée.

Thomas Leroy