Bercy attaque Carrefour en justice

À la suite d'une enquête de la DGCCRF, le ministère de l'Économie a indiqué ce mercredi 9 novembre avoir assigné Carrefour en justice pour "pratiques commerciales abusives".

Le ministère de l'Economie a annoncé mercredi avoir assigné le distributeur Carrefour devant un tribunal de commerce "pour des pratiques commerciales abusives" dans le cadre des négociations annuelles avec ses fournisseurs, et a menacé "plusieurs autres enseignes" de poursuites similaires.

L'assignation de Carrefour "fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" (DGCCRF), qui a perquisitionné le siège social de Carrefour France en février.

"Une amende civile" réclamée

Carrefour est notamment poursuivi pour avoir "exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une 'remise complémentaire de distribution' d'un montant significatif (...) en préalable à l'ouverture des négociations commerciales annuelles", précisent dans un communiqué le ministre de l'Économie, Michel Sapin, ainsi que les secrétaires d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, et au Commerce, Martine Pinville.

Bercy réclame "une amende civile" et une injonction "de mettre fin à ces pratiques illicites".

Quelques jours après l'ouverture des négociations commerciales pour l'année 2017, le gouvernement met aussi la pression sur les autres distributeurs et indique que "plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes".

"Les ministres n'hésiteront pas à faire usage de leur pouvoir d'assignation s'il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels", affirment les trois locataires de Bercy, qui appellent "à des relations commerciales constructives et à des négociations apaisées et respectueuses des principes de droit".

J.M. avec AFP