Bercy veut faire payer une amende de 6 millions d'euros à Carrefour

En novembre, l'État a assigné en justice le distributeur pour "pratiques commerciales abusives" lui reprochant d'exiger de ses fournisseurs d'importantes remises sans aucune contrepartie.

En novembre dernier, on avait appris que Bercy avait engagé une procédure devant le tribunal de commerce à l'encontre de Carrefour pour "pratiques commerciales abusives". Selon nos informations, le ministère de l'Économie réclamerait une amende de 6 millions d'euros à l'encontre du distributeur.

Pour rappel, l'assignation en justice de la part de Bercy avait fait suite à une enquête de la direction générale de la concurrence et de la DGCCRF, la répression des fraudes, qui avait visité des centaines de magasins et mené une perquisition au siège du groupe. De nombreux témoignages à charge contre Carrefour avaient également été recueillis.

Carrefour demanderait ainsi à ses fournisseurs des remises conséquentes sans aucune contrepartie. Le groupe exigerait notamment de partager avec lui certains coûts logistiques pour ses magasins de proximité.

Des pratiques que Bercy avait jugées contraires à la loi, et "susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre".

Bercy met actuellement la pression sur les distributeurs. Casino vient également d'être assigné devant le même tribunal de commerce.

Hélène Cornet, édité par J.M.