BNP Paribas obtient un délai pour livrer son "testament" à la Fed

Le 03/07/2014 à 8:54 | MAJ à 13:24

BNP Paribas a jusqu'au 1er octobre pour transmettre ses dernières volontés au régulateur américain. - -

La banque française aura trois mois de plus pour soumettre aux autorités américaines son plan à appliquer en cas de faillite, a indiqué mercredi 2 juillet la Réserve fédérale. Les raisons de ce reports ne sont pas précisées.

Le viol de l'embargo américain y est-il étranger? Mercredi 2 juillet, la Réserve Fédérale américaine (Fed) a annoncé que BNP Paribas va disposer d'un délai de trois mois pour livrer son "testament", terme utilisé par les spécialistes qui fait référence au plan soumis par la banques pour mener à bien son démantèlement en cas de faillite.

En vertu de la loi de régulation votée en 2010, les grandes banques présentes aux Etats-Unis sont tenues de communiquer chaque année un plan censé permettre de gérer leur faillite sans avoir recours à des fonds publics.

La date-limite pour la communication des "testaments" 2014 était fixée à mercredi 2 juillet, mais BNP Paribas et Royal Bank of Scotland ont obtenu un délai jusqu'au 1er octobre.

Les raisons de ce report, qui survient quelques jours après une amende de 8,9 milliards d'euros prononcée par les autorités américaines à l'encontre de la banque, ne sont pas précisées.

Eviter que l'Etat ne mette la main au portefeuille

Au total, 17 grandes banques américaines (Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase...) et étrangères (Credit Suisse, Deutsche Bank...) ont déjà soumis leur plan de démantèlement pour cette année, ont annoncé les deux régulateurs américains.

Ces plans doivent permettre de répondre aux problèmes posés par les "too big to fail", ces géants bancaires dont une faillite déstabiliserait l'ensemble du système et qui bénéficient, de fait, d'une garantie implicite des Etats. Aux Etats-Unis comme en Europe, les pouvoirs publics avaient dû mettre en place des plans de sauvetage massifs pour éviter la faillite de leurs grandes banques lors de la crise financière de 2008-2009.

Pour éviter un tel scénario, la zone euro s'est, elle aussi, doté d'un mécanisme de résolution obligeant ainsi les banques à soumettre leur "testament" aux autorités.

J.M. avec AFP