BNP Paribas: un accord dès la semaine prochaine aux Etats-Unis?

La banque française et les autorités américaines pourraient trouver un accord mettant fin aux poursuites la semaine prochaine, selon l'AFP. Le montant de la pénalité s'élèverait à 9 milliards de dollars.

BNP Paribas pourrait être fixée sur son sort la semaine prochaine. Les autorités américaines vont annoncer en effet un accord avec la banque française mettant fin aux poursuites pour violations d'embargo, selon une source citée par l'AFP.

L'établissement français, le département de la Justice, et le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky, seraient tombés d'accord sur les grandes lignes.

Le montant de la pénalité s'élèverait à 9 milliards de dollars, et l'on s'achemine vers une suspension temporaire des transferts d'argent de ou vers les Etats-Unis pour le compte de clients. Reste à préciser la durée de cette interruption, selon la source.

Les activités de BNP surveillées

La banque française est suspectée d'avoir contourné un embargo américain en permettant des opérations commerciales avec des pays comme le Soudan entre 2002 et 2009.

Benjamin Lawsky a déjà imposé à BNP Paribas la présence dans ses murs, depuis fin 2013, d'un magistrat chargé de surveiller ses activités, a indiqué une des sources proches du dossier.

Il s'agit de Shirah Neiman, conseillère du procureur fédéral du district sud de New York, a précisé cette source, confirmant des informations du New York Times.

Depuis son arrivée, cette dernière a réclamé des dossiers aux dirigeants de la banque et mené des audits surprise sans en avertir quiconque au préalable.

Les banquiers de BNP Paribas à New York cohabitent aussi, selon la même source, avec des émissaires imposés par d'autres autorités de régulation américaines: la Réserve fédérale (Fed) et l'agence américaine d'auto-régulation du secteur financier (FINRA).

Y. D. avec AFP