Boeing: l'Europe réclame 12 milliards de dollars de sanction par an aux Etats-Unis

La Commission européenne a saisi l'Organisation mondiale du commerce ce jeudi 27 septembre pour réclamer 12 milliards de dollars par an à Washington. L'Europe cherche ainsi à sanctionner des subventions publiques illégales que les Etats-Unis ont acordé à leur champion national Boeing.

C'est un nouvel épisode dans la lutte, démarrée en 2004, entre l'avionneur américain Boeing et son rival européen Airbus, filiale d'EADS, sur les subventions publiques.

L'Union européenne a demandé ce jeudi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le droit d'imposer aux Etats-Unis 12 milliars de dollars de sanction, en raison de subventions illégales, accordées à l'avionneur Boeing. Selon un communiqué d'Airbus, il s'agirait de "la plus forte demande de sanctions" jamais adressée à l'OMC.

Ce montant serait imposé chaque année à Washington. L'UE demande, en outre, la possibilité de modifier ces sanctions chaque année "en fonction des données les plus récentes".

5,3 milliards de dollars de subventions illégales sur la période 1989-2006

Dans ce dossier, les juges de l'OMC avaient estimé en 2011, en première instance, que certaines des aides américaines constituaient des subventions contraires aux règles du commerce mondial, et les avaient alors chiffrées à "au moins 5,3 milliards de dollars" pour la période 1989-2006. Les subventions accordées après cette date s'élèvent au moins à 3,1 milliards de dollars, selon la Commission européenne.

Cette année, précisément le 23 mars dernier, l'OMC a enjoint les Etats-Unis à démanteler leurs subventions à Boeing. Ils avaient six mois pour annoncer leur plan, ce qui a été fait le 23 septembre dernier. Mais, deux jours plus tard, l'UE l'a jugé insuffisant et a demandé la mise en place de consultations bilatérales au sein de l'OMC.

Aujourd'hui, l'UE demande également à ce que ces sanctions soient mises à l'ordre du jour de la réunion de l'Organe des règlements des différends de l'OMC, le 23 octobre prochain.

BFMbusiness.com et AFP