Bruxelles vient à la rescousse des producteurs de disques

Le crédit d'impôt permettant d'aider la production de nouveaux talents francophones, adopté in extremis dans le budget 2013, vient d'être avalisé par Bruxelles. Une dépense de 12 millions d'euros pour le budget.

La Commission européenne a approuvé le nouveau crédit d'impôt pour la musique, indique une décision parue le 20 mars. Ce crédit d'impôt bénéficie aux producteurs de disques. Il est réservé à la production de nouveaux talents francophones.

En théorie, ce crédit d'impôt représente une dépense de 12 millions d'euros par an, mais seule une partie de l'enveloppe est effectivement dépensée (6,2 millions d'euros en 2011).

Créé en 2006, ce crédit d'impôt expirait fin 2012. La loi de finances pour 2013 l'a prolongé de trois ans, soit jusqu'à fin 2015.

Un oubli du gouvernement

Le gouvernement avait initialement "oublié" d'inscrire cette prolongation dans le texte du projet de loi de finances, ce qui avait suscité la fureur des producteurs. Le ministère de la Culture s'est finalement rattrapé en déposant un amendement.

"Jusqu’à présent, le dispositif profitait principalement aux majors et à ce qu’on appelle les gros labels indépendants, a expliqué lors du vote le député socialiste de Paris Patrick Bloche. Or, tel qu’il est réformé et prorogé pour trois ans, ce dispositif va vraiment nous permettre de porter l’effort là où il le faut, c’est-à-dire en direction des petits labels indépendants".

La nouvelle version du crédit d'impôt est plafonnée à 800.000 euros par producteur. L'industrie du disque militait pour que ce plafond soit porté à 2 millions d'euros, demande relayée par un amendement des députés UMP Franck Riester et Patrice Martin-Lalande, qu'ils ont finalement retiré.

Jamal Henni