Budget 2014: la niche fiscale en faveur du mécénat préservée

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, promet de maintenir cette niche fiscale, mais veut publier "une charte éthique" sur son utilisation. par les entreprises

Alors que les rumeurs vont bon train sur la suppression d'avantages fiscaux profitant aux familles et aux salariés, les dispositifs fiscaux en faveur du mécénat devraient, eux, échapper au coup de rabot. Ils "seront préservés" dans le prochain budget, a déclaré à l'AFP jeudi 5 septembre la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

"Plus de 25.000 entreprises de toutes tailles et plus de 5 millions de particuliers en utilisent aujourd'hui les dispositions au profit d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général auxquels ils apportent un montant global d'environ 3,2 milliards d'euros contre 1 milliard en 2004", selon le ministère.

"En dix ans, 67 acquisitions majeures ont pu être réalisées au profit des établissements culturels et des musées qui irriguent le territoire", a souligné Aurélie Filippetti.

La culture a bénéficié d'un peu plus du quart du mécénat global des entreprises (494 millions d'euros en 2012), selon une enquête de l'association Admical.

Organisation d'"Entretiens du mécénat"

Pour "améliorer" le dispositif, la ministre a demandé à ses services de préparer la rédaction d'une "charte d'éthique" du mécénat culturel, qui "permettra d'encadrer les pratiques, de clarifier certaines modalités d'application de la législation en vigueur, d'apporter des précisions", par exemple sur le mécénat de compétence.

Aurélie Filippetti souhaite développer le mécénat des petites entreprises afin d'encourager "le mécénat de proximité", qui permettra de toucher "tout le territoire et toutes les formes artistiques".

Elle a également annoncé des "Entretiens du mécénat" les 5 et 6 novembre au Grand Palais. Ils porteront sur les acquis et les enjeux du mécénat culturel.

Bras de fer avec Bercy

Rappelons que les particuliers qui font des dons au profit d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Les personnes redevables de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ont droit à une réduction égale à 75% du montant du don (plafonné à 50.000 euros), mais il faut qu'il aille à des fondations reconnues d'utilité publique ou à certains types d'établissements.

Pour les entreprises, la réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) représente 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires. La réduction d'IS monte à 90% pour le financement de l'acquisition de "trésors nationaux" pour les collections publiques.

Il y a un an, la ministre de la Culture avait gagné un bras de fer sur cette niche fiscale avec le ministre du budget de l'époque, Jérôme Cahuzac.

Jamal Henni