Canal Plus accusée de ne pas payer la copie privée

Les ayants droit estiment que la chaîne cryptée ne paye pas la redevance due pour ses décodeurs, et ont porté plainte devant le tribunal de grande instance de Nanterre, réclamant plus de 10 millions d'euros.

Canal Plus martèle son amour de la culture française. Mais quand il s'agit de passer à la caisse, c'est autre chose. La chaîne cryptée est en conflit ouvert avec les ayants droit au sujet de la redevance pour copie privée applicable à ses décodeurs.

Cette redevance s'applique à tous les produits électroniques ayant des capacités de mémoire -en l'espèce, le disque dur du décodeur de la chaîne cryptée. Elle est reversée aux producteurs, auteurs et interprètes, réunis au sein de la société Copie France. En échange de son versement, chacun peut effectuer des copies à usage privé -ici, enregistrer les émissions de la chaîne.

Payer le moins possible

Le désaccord est tel que Copie France a porté plainte contre la filiale de Vivendi l'an dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre, réclamant plus de 10 millions d'euros.

Précisément, le conflit porte sur la dernière génération de décodeur Cube lancé en 2010. Baptisé G5, il supporte le wi-fi et la haute définition. Dans ce décodeur, le disque dur n'est pas interne, mais externe, et s'encastre sur le dessus de l'appareil.

Visiblement, cette solution a été adoptée pour payer le moins possible de copie privée. En effet, les disques durs sont bien moins taxés s'ils sont externes que qu'ils sont internes.

Mémoire bridée

Mais les ayants droit ne l'entendent pas de cette oreille. Ils estiment que ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne. Ils réclament donc une copie privée de 45 euros, soit cinq fois plus que la redevance que Canal Plus propose. 

Mais ce n'est pas tout. Pour réduire encore la copie privée payée, la chaîne cryptée a trouvé une autre astuce en 2013: elle a bridé la capacité du disque dur. En clair, elle empêche l'abonné d'utiliser toute la capacité du disque dur (320 gigaoctets), et ne lui laisse utiliser qu'un quart de la mémoire. Ainsi, la redevance théorique passe de 45 à 18 euros...

Interrogé, Canal Plus s'est refusé à tout commentaire, et notamment de préciser le nombre d'abonnés concernés. On sait juste que ce décodeur est proposé depuis 2010 aux nouveaux abonnés par satellite et hertzien, ainsi qu'à certains anciens abonnés. Précisément, le disque dur est fourni gracieusement aux abonnés des options Multi-écran, Pack Panorama, Pack Séries Cinéma, Grand CanalSat.

Jamal Henni