Canal Plus règle une partie de son ardoise auprès des auteurs

Depuis janvier, la chaîne cryptée avait cessé de payer les sociétés d'auteurs, qui l'ont attaquée en justice. A la veille de ces procès, la filiale de Vivendi a finalement accepté de payer une partie des sommes réclamées.

Après des mois de bras de fer avec les auteurs, Canal Plus a décidé de faire un geste. La chaîne cryptée vient de verser 8 millions d'euros à la SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques), qui gère les droits des auteurs de théâtre et de fiction. Cela couvre les droits réclamés pour l'année 2016 et le premier semestre 2017 pour la chaîne cryptée, ses déclinaisons, et son service de vidéo-à-la-demande.

Ce chèque doit donc mettre fin au procès lancé le 20 juillet par la SACD devant le tribunal de grande instance de Nanterre. La SACD avait choisi une procédure en référé qui permet un examen rapide: la première audience devait avoir lieu le 12 octobre.

Trois procédures

Un autre chèque de 23 millions d'euros a été versé en août à quatre sociétés d'auteurs: la SACD, la Sacem (auteurs compositeurs de musique), la Scam (auteurs de documentaires) et la SDRM (droit de copie). Ce chèque correspondait aux droits dus par d'autres sociétés du groupe (C8, CanalSat...) pour le dernier trimestre 2016. Mais rien n'a été versé pour le 1er semestre 2017... Ce chèque ne devrait donc pas mettre fin à la procédure en référé lancée mi-juillet par ces quatre sociétés, qui ont obtenu une première audience ce vendredi 14 septembre.

Parallèlement, Canal Plus a versé cet été à la Scam l'argent dû pour l'année 2016, mais pas celui dû pour l'année 2017. La Scam maintient donc la procédure en référé lancée le 8 août, pour laquelle elle a obtenu une audience le 19 octobre.

Arrêt des paiements

La filiale de Vivendi avait ouvert des négociations avec les sociétés d'auteurs à l'automne 2016, réclamant des baisses de 60% à 80%. Puis, face à leur refus, elle avait cessé de les payer depuis janvier 2017. Furieuses, les sociétés d'auteurs l'avaient alors attaquée en justice, réclamant au total 50 millions d'euros. 

Début juillet, la ministre de la culture François Nyssen avait pris parti pour les auteurs, déclarant: "Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs". 

"Des monopoles de fait"

Quelques jours plus tard, le directeur général de Canal Plus Maxime Saada avait répliqué: "Nous avons le sentiment d'une profonde iniquité. Le coût versé aux sociétés de gestion dépasse les 120 millions d'euros par an, ce qui nous paraît disproportionné. Il ne reflète pas la réalité de nos résultats économiques. Depuis 2012, le résultat d'exploitation du groupe Canal Plus a chuté de 90%. Or, les montants versés aux sociétés de gestion n'ont baissé que de 10% sur la période. Est-il normal de payer des droits de doublage sur un match de foot? Nous avons essayé d'engager le dialogue avec les sociétés de gestion dès septembre 2016, bien avant les blocages. Résultat? Il ne s'est rien passé. Cela relève de la manœuvre dilatoire pour pouvoir crier ensuite au loup. Nous leur avons dit que nous étions prêts à verser la majorité des droits sur l'activité TV payante en France à condition de revoir l'assiette de rémunération. Nous avons reçu une fin de non-recevoir, sans recours possible puisque ces sociétés sont des monopoles de fait. Nous avons ainsi été obligés d'utiliser la méthode forte: bloquer nos versements".

Au passage, le patron de Canal critiquait les sociétés d'auteurs: "La gestion des sociétés de collecte est régulièrement épinglée par la Cour des comptes. Avant de parler des auteurs, parlons du train de vie de ces sociétés! D'après le dernier rapport publié en mai dernier, la Sacem n'a reversé que 62 % des sommes perçues en 2015! Tous ces organismes cumulent une trésorerie de droits non reversés, ce qui pose problème".

Mieux: dans un communiqué, la chaîne cryptée "s’interrogeait sur l’opportunité de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues". Ambiance...

NB: l'article a été mis à jour avec des précisions

Jamal Henni