Canal+ va verser l'intégralité des droits dus aux sociétés d'auteurs

Le groupe Canal+, en conflit depuis plusieurs mois avec les sociétés d'auteurs, a annoncé vendredi qu'il allait verser l'intégralité des droits dus pour 2017 à la Sacem qui gèrera la répartition aux autres sociétés, selon un communiqué commun. La Sacem, qui a en outre conclu un accord avec le groupe pour 2018, annonce qu'elle abandonne les procédures judiciaires engagées contre Canal, mais ne précise pas si les autres sociétés d'auteurs (Scam, SACD, ADAGP) abandonnent aussi les poursuites.

Canal+ (filiale de Vivendi), qui souhaitait renégocier ses contrats avec les sociétés d'auteurs chargées de percevoir et répartir les sommes dues à leurs membres en échange de la diffusion de leurs oeuvres, ne les réglait plus depuis décembre 2016. Le total de ses arriérés avoisine les 50 millions d'euros.

Dans le cadre de ce nouvel accord, Canal+ s'est également engagé à remettre les données de diffusion des oeuvres, ce qui permettra "de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés", précise le communiqué. Le nouvel accord conclu par la Sacem pour le 1er janvier 2018 courra sur deux ans.

D. L. avec AFP